Interventions de Guy Geoffroy

Nous sommes, nous, restés jusqu'au bout !

Pure invention !

Je suis heureux d'accueillir, pour la première fois devant notre commission, M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement. Si cette audition sera brève, elle n'en est pas moins importante car il s'agit d'évoquer la mise en oeuvre des dispositions inscrites lors de la révision intervenue en j...

Monsieur le ministre, il me reste à vous remercier.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, ce texte le premier des très nombreux textes inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire est important. Tout d'abord, il est chargé par la commande constitutionnelle de venir décliner une proposition e...

Vous l'avez dit, madame la ministre d'État, et notre rapporteur l'a rappelé : il s'agit tout simplement de donner à nos concitoyens, à l'occasion d'une instance devant quelque tribunal que ce soit, à quelque niveau de la procédure que ce soit, la possibilité, très restreinte au début de la Ve République, d'obtenir du Conseil constitutionnel un ...

Très bien !

C'est un débat important, mais on ne peut pas parler d'opposition entre le Gouvernement et la commission.

Il y a deux logiques qui peuvent se recouper mais qui sont, malgré tout, assez distinctes, entre le texte de départ et celui auquel est arrivée la commission. En adoptant l'amendement n° 20, nous avons pris acte que son exposé des motifs insistait beaucoup sur la nécessité de tenir des délais brefs pour la prise en compte à la fois dans la jur...

Très bien ! (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Ès-qualités !

Un droit nouveau, dont nous avons souhaité l'inscription dans la Constitution ; les conditions précises de sa mise en oeuvre ; des délais que nous avons souhaité encadrer, afin que ce droit ne fasse pas perdre du temps à nos concitoyens et n'entrave pas le cours de la justice : voilà le travail auquel nous avons abouti grâce à ce projet de loi ...

Contrairement à l'exposé sommaire de ces amendements, la rédaction adoptée par notre Commission ne prévoit pas une transmission automatique des questions au Conseil constitutionnel.

Je souhaite rendre la loi plus cohérente. La disposition prévue par l'article 15 bis ne sera pas mise en oeuvre. Je propose donc une rédaction plus réaliste.

Exactement !

Je voudrais d'abord saluer l'existence même de ce projet de loi. A l'exemple du Gouvernement qui nous le présente, les députés qui l'adopteront auront été capables de dépasser la parole au profit d'une action lucide. La population l'attend. Ce projet de loi a pour objectif l'équilibre, d'autant plus délicat à atteindre dans ce domaine que les v...

Pour aller dans le sens du rapporteur, il faudrait modifier la dernière phrase de l'amendement en ajoutant, après le mot : « récidive », les mots : « et la réitération ».

Le prosélytisme en prison ne vise nullement à troubler le bon ordre de l'établissement, mais à profiter des conditions particulières de la détention pour créer de bons petits soldats en vue du moment de la sortie de prison. Peut-être conviendrait-il donc de poursuivre la réflexion sur cette question, par exemple au titre de l'article 88.

La question soulevée est opportune, mais la réponse apportée n'est pas la bonne.

Tel qu'il est rédigé, cet amendement n'aurait aucune utilité. En revanche, il est bon d'affirmer unanimement que les EPM constituent un grand progrès et qu'ils peuvent encore être améliorés. L'incarcération des mineurs, lorsqu'elle est nécessaire, doit toujours s'accompagner d'un maximum d'efforts en matière de scolarisation ou de préparation à...