Interventions de Guy Geoffroy
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La loi de 2007 a permis d'élargir la notion de récidive. Elle ne va pas jusqu'à la réitération, mais elle a déjà bien avancé. Il ne sera pas inutile de continuer ce mouvement, tout en progressant par ailleurs sur les questions du casier judiciaire ou de la vitesse de rédaction des actes.
Il convient d'étendre l'exclusion prévue par l'amendement CL 675 à l'encontre des récidivistes aux peines prononcées pour infraction sexuelle, lesquelles font déjà l'objet de règles spécifiques.
Il ne faut pas non plus la banaliser
Je propose que nous considérions que, comme à l'accoutumée, la discussion générale sur le projet de loi a déjà eu lieu et que nous passions à l'examen des articles.
Il est de tradition qu'une fois auditionné le ministre, nous passions directement à l'examen des articles. Pour autant, je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous interveniez brièvement si vous le souhaitez. Mais cela ne doit pas conduire à rallonger nos débats ni inciter d'autres collègues à faire eux aussi une intervention liminaire. Oui, do...
Si vos propos doivent recueillir l'adhésion générale, le caractère restrictif de la rédaction de l'amendement CL 8 me semble cependant permettez-moi cette remarque un peu en contradiction avec eux. L'institution d'une faculté de juger du caractère direct ou indirect du rapport d'une disposition législative avec un litige va à l'encontre de ...
Je suggère au rapporteur de rédiger ainsi le début de l'amendement : « En tout état de cause, la juridiction doit, lorsqu'elle est saisie ».
L'article 61-1 de la Constitution est ainsi rédigé qu'aucune loi ordinaire n'est susceptible de le mettre directement en oeuvre. Pour ces raisons, ces dispositions, quand bien même elles relèveraient de la loi ordinaire, doivent figurer au sein de la loi organique.
Toujours le même discours ! Ça suffit !
Eh oui !
Très bien !
Il faut préciser deux éléments. Premièrement, j'ai bien entendu notre président. Il sait toute l'estime et l'amitié que je lui porte, mais son parallèle entre le présent amendement et l'amendement n° 53 rectifié tombe puisque c'est au motif que le gage ne pouvait pas être levé que le Gouvernement a proposé le retrait de ce dernier, au bénéfice...
Venons-en au fait !
Tout à fait !
C'est ce que nous avons encore fait tout à l'heure !
Nous sommes là, nous !
Très bien !
Absolument !
C'est très bien !
C'est plutôt l'inverse ! Vous êtes trop fragile !
