Interventions de Guy Geoffroy
2489 interventions trouvées.
Bravo ! Très belle intervention !
Nous agissons aussi dans ces domaines !
Si !
Il en existe !
Absolument !
Plusieurs !
L'unité organique me paraît une fausse bonne idée. Je préférerai un dispositif moins difficile à assumer au plan structurel et moins anxiogène pour les chambres régionales. Vous avez évoqué avec une certaine prudence que je peux comprendre d'autres hypothèses, compatibles avec les objectifs généraux de la réforme, mais plus respectueuses de...
On ne peut pas ne pas réagir, monsieur le président !
Oui !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, mes chers collègues, nous sommes le 29 juin et, pour nous qui sommes dans cet hémicycle, comme pour tous nos collègues probablement, c'est une belle date pour la République et pour le Parlement. Mais ce 29 juin 2010 restera, j'en suis persuadé, a...
Très bien !
Très bien !
C'est vrai !
La commission n'a pas eu à émettre d'avis dans la mesure où ces amendements ont été retirés sitôt présentés. Tout le monde ne peut que partager la volonté ici exprimée ; rappelons toutefois que, dans notre esprit, l'ordonnance de protection a toujours eu comme objectif prioritaire de lutter contre la situation spécifique des femmes victimes de ...
Peut-être avons-nous en première lecture adopté un cheminement un peu confus en décidant de reconnaître des associations en tant que parties demanderesses. Or cette disposition que Mme Crozon se propose de réintroduire pose un problème, car l'ordonnance de protection est bien décrite comme ne pouvant produire des effets qu'à l'égard de la victi...
Cet amendement, comme les autres, a été retiré après débat en commission. Je souhaite qu'il le soit à nouveau en séance publique : le texte contient des dispositions qui permettent d'accorder toute leur place, aux côtés de la victime, aux associations. Votre amendement est donc satisfait et je souhaiterais qu'il soit retiré.
Si cet amendement était maintenu ce que je ne souhaite pas , je ne pourrais qu'y être défavorable. Certes, le rapport de la mission formulait le voeu que l'ordonnance de protection soit rendue dans un délai relativement court, fixé à quarante-huit heures. Mais, lorsque nous en sommes à l'élaboration de la loi ce qui est le cas aujourd'hui ...
Mme Buffet propose de rétablir la rédaction initiale. Nous étions alors allés très loin et nous étions exprimés de manière juridiquement un peu abrupte. Relisons le texte qui nous est proposé aujourd'hui : « L'ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales, s'il estime, au vu des éléments produits devant lui et contra...
La demande présentée par cet amendement est vraiment satisfaite par la proposition de loi et je souhaite qu'il puisse être retiré.
