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Je tiens également à vous remercier, messieurs les co-rapporteurs, pour votre travail. Le principe de précaution existe en dehors du fait que nous l'avons inscrit dans la Constitution au regard des questions environnementales. Cela soulève cependant une difficulté car, si le recours à cette notion reste possible en toutes circonstances, il ne ...
suggère que le Comité puisse être chargé de suivre l'application, voire d'évaluer les lois qui ont été examinées à l'Assemblée nationale par une commission spéciale, le dispositif prévu par l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée ne prévoyant a priori que les lois examinées par des commissions permanentes. La question pourrait notamment se ...
Très bien !
Très bien !
Très juste !
Oh !
Il confond tout !
À sa dignité !
Il faut aller jusqu'au bout !
Vous faites un contresens !
Et si elles sont victimes de violences ?
C'est l'objectif du projet de loi !
Tout est dit !
On ne doit pas parler du même texte !
C'est bien ce que je disais !
Les deux sont liés !
Il fallait le rappeler !
Très bien !
C'est le plus important !