Interventions de Guy Geoffroy
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Oui, l'intention est bonne !
Très bien !
Mme Mazetier qui a rapporté sa proposition de loi devant la commission des lois et dans notre hémicycle avec la fougue qui la caractérise a signalé tout à l'heure très furtivement que la commission avait repoussé l'ensemble des amendements ; je veux également rappeler que la commission a repoussé la proposition de loi dans son ensemble.
Il me semble que le préfet pourrait se substituer au maire.
Très bien ! Article 94 : Gage
Je me félicite, monsieur Valls, qu'au moins une partie des sujets qui nous occupent aujourd'hui intéresse de nombreux membres de cette Commission, alors même que l'Assemblée ne siège pas en ce moment. En ma qualité de rapporteur pour avis des crédits de la sécurité, j'ai été chargé par notre Commission de rédiger un rapport d'information budgé...
C'est M. Valls !
La question du transfert des données personnelles des dossiers des passagers aériens est un vrai sujet, sur la table des négociations depuis près d'une dizaine d'années à présent. La genèse de l'utilisation de ces donnés est en lien avec les attentats du 11 septembre 2001. Des négociations pour la conclusion de nouveaux accords sont en cours av...
Il n'y a pas de durée préconisée, mais des points de comparaison. Le projet d'accord avec l'Australie prévoit un délai de sept ans en tout. Passer d'une durée de quinze ans à une durée nettement inférieure à dix ans semble beaucoup plus raisonnable et équilibré. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite adopté les conclusions suiv...
Très bien !
C'était de la flibusterie !
On vous le ressortira !
Quelle grandeur d'âme !
Et alors ?
C'est plutôt bien, que la majorité soutienne le Gouvernement !
Pas du tout !
Mais non !
Vous jouez à l'apprenti sorcier !
Si vous le permettez, madame la présidente, je n'interviendrai qu'une seule fois, les explications que je vais donner pour l'amendement n° 2 valant pour l'ensemble des amendements qui poursuivent le même objectif dans les deux textes, c'est-à-dire la suppression des articles nés des travaux de la commission mixte paritaire. Je le dis au nom du...
Vous pouvez citer tous les exemples que vous voudrez. Il y en aurait d'ailleurs beaucoup dans la ville de Paris. M. Caresche a reconnu lui-même qu'il avait eu recours à cette pratique ! Oui, il s'agit bien, de la part de nos collègues de l'opposition, d'une mascarade de plus pour nous faire perdre du temps, alors que le sujet mériterait un déb...
