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2489 interventions trouvées.

Il est défendu, ainsi que les suivants. (L'amendement n° 1, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

J'ai écouté avec beaucoup d'estime les propos tenus par Max Roustan. Je n'ai pas de commentaire particulier à faire sur l'authenticité de son propos. J'ai déposé cet amendement de suppression avec Chantal Bourragué et Thierry Mourrut, car j'avais moi-même présenté, lors de l'examen de la loi de modernisation des professions judiciaires et juri...

Je tiens à remercier M. le garde des sceaux pour les propos qu'il vient de tenir. Il avait pris l'engagement qu'un débat aurait lieu. Lors de l'adoption de l'amendement gouvernemental, le débat a effectivement eu lieu et il s'est prolongé aujourd'hui de manière dépassionnée,

même si chacun veille à défendre ses arguments. Je ne suis ni avocat ni représentant des départements du Gard ou de la Gironde. Je n'ai donc aucun intérêt propre à cette affaire. Comme vient de le faire Étienne Mourrut, j'insiste beaucoup sur la lisibilité pour nos concitoyens des textes que nous votons. Que l'on soit favorable à la postulat...

Je salue la présence du rapporteur général de la Commission des finances, dont nous connaissons tous l'implication dans cet important projet de loi constitutionnelle, que nous examinons en troisième lecture.

Nous en venons à l'examen des articles. Article 1er (art. 34 de la Constitution) : Création des lois-cadres d'équilibre des finances publiques Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires

Avec nos collègues Chantal Bourragué et Étienne Mourrut, j'ai déposé cet amendement de suppression car j'étais l'auteur de l'amendement qui a introduit à l'article 1er de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées les dispositions relatives à la multipostul...