Interventions de Guy Geoffroy
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Je pourrais adhérer totalement à l'argumentation de M. Philippe Houillon sur la pertinence de la postulation si celle-ci avait été présentée au cours du débat ayant abouti à la création de ces deux cas de multipostulation. Mais la loi est maintenant entrée en vigueur : les barreaux concernés ont engagé des frais, notamment en matière informatiq...
Mais non, c'est l'inverse !
Le réquisitoire du procureur Gorce !
Ah bon ? Il y a un programme ?
Hors sujet !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, résumant par avance les propos qu'il allait tenir, le rapporteur indiquait que, si le texte soumis à notre examen était technique en apparence, il n'en était pas moins important. Je veux témoigner ici de l'opinion du groupe UMP : nous partageons totalement le sentiment exprimé par...
Nonobstant cette dernière remarque, ce type de travail sur l'application des lois permet de véritablement « booster », si l'on peut dire, le volontarisme gouvernemental. On ne peut qu'espérer que le présent rapport favorise l'accélération de la mise en oeuvre de dispositions manifestement accueillies de manière plutôt positive.
Comme je ne comprends toujours pas l'intérêt de l'article 1er, je m'abstiendrai sur l'ensemble du texte.
Je tiens également à remercier ma collègue Marietta Karamanli pour notre travail en commun. Ce travail repose sur une démarche entreprise dès 2003 par la Délégation pour l'Union européenne et la Commission des lois et notre Assemblée nationale. Nous avons déjà évoqué ici les progrès à effectuer sur la voie de l'espace de liberté, de sécurité et...
C'est un vrai sujet ! C'est pour cela qu'il faut être à la fois déterminés et prudents. La matière pénale est caractérisée par l'extrême diversité des systèmes nationaux, ce qui en fait un sujet très sensible. Si l'on ne parvient pas à réunir l'unanimité, qui est requise dans ce domaine, il faudra probablement envisager une coopération renforcé...
En réponse à notre collègue Jacques Valax, j'ai donné la semaine dernière des informations sur l'examen du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution qui appellent quelques précisions. Après m'en être entretenu avec le rapporteur, il a paru nécessaire de procéder à une expertise des procédures référendaires d...
C'est très bien. (L'amendement n° 2 est adopté.)
Nos collègues et amis sénateurs ont eu une bonne initiative en introduisant cet article 9 quater qui concerne les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement assortie en partie de sursis avec mise à l'épreuve au moment de leur libération. Le Sénat a en effet estimé nécessaire d'inscrire dans le code de procédure pénale un article fixant u...
Je comprends l'argumentaire de Dominique Raimbourg, mais je crois, malgré tout, que le fait de fixer un délai, ce qui n'était pas le cas avant l'initiative de nos collègues sénateurs, constitue un progrès considérable et qu'il existe une différence entre l'urgence de faire suivre à leur sortie de prison les délinquants sexuels ou violents par e...
et les conseils des droits et des devoirs des familles !
Je ne voudrais pas que ceux qui suivent nos débats aient le sentiment, comme nos collègues de l'opposition le laissent souvent accroire, qu'il y aurait, à gauche, les vertueux qui pensent avant tout à la prévention et sont très préoccupés du devenir de nos jeunes, en particulier ceux qui sont le plus en difficulté, et, à droite, les « méchants ...
Soyons clairs, il s'agit d'une caricature périmée. Puisque M. Pupponi a témoigné de ce qu'il vit dans sa commune, je voudrais à mon tour, même si je n'en avais pas l'intention, vous faire part de ce qui se passe dans la mienne. Il se trouve que je suis l'élu d'une ville nouvelle, dont cinq des huit communes sont dirigées par un maire de gauche...
Mais nous obtenons également du FIPD et si vous voulez connaître le moyen d'y parvenir, nous pouvons en parler : il ne faut pas toujours accabler ceux qui sont au pouvoir , nous obtenons également du FIPD, disais-je, en étroite collaboration avec les services de la préfecture, des crédits pour mettre en oeuvre des actions de prévention de la...
C'est très bien de le dire !
