Interventions de Guy Geoffroy

Monsieur le Président, mes chers collègues, toutes les questions relatives à la collecte des données des dossiers passagers, dites données PNR, reviennent régulièrement devant notre commission et nous connaissons bien la nécessité de ces données dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave avec, d'un autre côté, des questions tout...

Il est en effet possible d'insister sur la proportionnalité, cela ne nuisant pas à la cohésion du texte. Je souhaite toutefois souligner, de façon tout à fait respectueuse des avis de ces autorités mais avec une certaine conviction, que si l'on suivait les avis négatifs du contrôleur européen de la protection des données et du G29, qui concluen...

Cela peut en effet devenir un atout. La proportionnalité signifie également qu'il serait peu utile de ne garder les données qu'un mois et qu'il y a la nécessité de prendre en compte les vols intra-européens.

Je propose « incontestables».

Je suis d'accord. Il s'agit là de souligner que le cadre de la protection des données doit être précisé dans la directive même.

Il ne faut pas que la durée de conservation des données soit trop réduite, une durée effective d'un an permettant d'atteindre les objectifs visés. En partant d'une proposition de cinq ans sur une base active dans la décision-cadre de 2007, aboutir à un an me parait raisonnable. Il semble cependant préférable de s'en tenir à la formulation propo...

C'est vraiment caricatural !

Affirmation gratuite !

Évidemment !

Parce qu'il y en avait trop !

Ce n'est pas ça du tout !

J'ai écouté attentivement les arguments exposés par les uns et les autres au sujet de cet amendement, et si la parole est libre, il y a tout de même des limites. Je rappelle que 20 millions d'euros sur un milliards, cela représente 20 % sur un budget qui représente lui-même 25 % du budget de l'État hors pensions. Il est évident que le coup de...

C'est bien ce que je vous ai entendu dire tout à l'heure, vous pouvez vous reporter au compte rendu pour le vérifier.

Il est clair que cet effort est limité en pourcentage, conformément à la volonté du Gouvernement et de la majorité. Par ailleurs, les réductions proposées portent sur des crédits non entièrement consommés de manière récurrente cela n'a pas seulement été constaté sur 2011, mais aussi sur les années précédentes. Un certain nombre d'entre nous,...

Entendre dire qu'il y a une volonté du Gouvernement de s'en prendre aux élèves et aux familles les plus en difficultés me paraît donc à tout le moins une erreur si l'on veut rester poli , pour ne pas dire un début de mensonge tel est le mot qui vient à l'esprit lorsqu'on connaît bien la question ici évoquée. (Applaudissements sur les bancs...

Allons ! C'est indécent !

Excellent !

Nous examinons aujourd'hui les crédits de trois missions ou programmes qui ont fait l'objet d'un examen en commission élargie vendredi 4 novembre et lundi 7 novembre 2011. Compte tenu des débats ayant eu lieu en commission élargie, je proposerai aux rapporteurs de donner leur avis sur les crédits, en ajoutant s'ils le souhaitent un compléme...

Absolument !

Vous avez un discours à géométrie variable !