Interventions de Guy Geoffroy
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Bravo Serge !
Cette communication et la proposition de résolution que nous allons vous présenter font suite au travail que nous avons déjà présenté le 29 novembre 2011 avec Marietta Karamanli sur cette proposition de directive très importante, relative à l'accès à l'avocat dans les procédures pénales. La proposition de directive, déposée le 8 juin 2011, s'in...
S'agissant de la CEDH, elle n'a pas de jurisprudence stable à ce jour sur la question de l'accès à l'avocat. Elle rend des jugements au cas par cas, et ces arrêts ne sauraient en eux-mêmes constituer une jurisprudence solide et fiable sur laquelle la Commission européenne pourrait fonder les exigences demandées. Ce sujet a été mis sur la table...
Bien sûr que non !
Très bien !
Le fichier des HLM de Paris ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est un récidiviste !
Eh oui ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mais non !
Vous, c'est « imposer plus pour mettre le pays par terre » !
Ils ne seront pas réélus !
Oui, mais ils ne sont pas courageux !
C'est la moindre des choses !
Vous avez toujours combattu la construction européenne !
En matière de dictature, vous parlez en orfèvre !
C'est un acte de solidarité !
Très bien !
Non, une « TVA emploi » !
Il faut protéger l'outre-mer ! (Les amendements nos 734, deuxième rectification, et 736, deuxième rectification, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Ni vous dans la caricature ! (Les amendements nos 761 rectifié, 764 rectifié, 772 rectifié et 732 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
