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Certains pourront la juger timide.
En tout cas, elle me semble être une étape importante dans l'amélioration de la représentation et de la parole donnée à nos concitoyens grâce à cet article nouveau de notre Constitution. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable unanime au projet de loi organique ainsi qu'au projet de ...
Je ne vois pas ce que cela change.
Non, le Panama, c'était cet après-midi.
Je n'y ai pas appelé, je l'ai constaté.
C'est ce qui me surprend !
En expliquant pourquoi.
C'est une « anomalie »
Il y a deux assemblées !
Un amendement corrige ce point !
Il ne faut pas rêver !
Les arguments développés par M. de Rugy me semblent ne pas porter vraiment sur le projet en examen. En réalité, il refait le débat constitutionnel, alors que nous sommes ici pour mettre en oeuvre une disposition déjà inscrite dans la Constitution. Mettre en cause le nombre de parlementaires et le nombre de citoyens signataires, ce n'est pas met...
Donc, les allégations sur le gaullisme comme fantasme et le référendum comme plébiscite devraient, je crois, être ramenées à de plus justes proportions. Sur les délais enfin, monsieur de Rugy, je ne vous comprends pas. Nous prévoyons en effet un délai de trois mois pour la collecte des signatures et de douze mois pour l'examen en séance. Trois...
Je ne pense pas que vos arguments soient probants : soit ils sont hors sujet quand vous parlez de la Constitution elle-même alors qu'il est question ce soir de sa mise en oeuvre, soit ils sont erronés, voire spécieux. J'en conclus qu'il n'y a vraiment aucune raison d'adopter votre motion de rejet préalable.
J'en suis très fier !
Il n'a jamais dit cela !
Douze mois, c'est bien ce que j'ai dit !
C'est trois mois dans une assemblée et trois mois dans l'autre, donc six !
Oh !
Je m'en tiendrai à deux observations. Premièrement, le renvoi en commission demandé par notre collègue Jacques Valax ne vise pas à faire étudier à nouveau le projet de loi organique par la commission, mais invite la commission à prendre l'initiative d'une proposition de loi constitutionnelle. Il s'agirait de modifier les dispositions de l'arti...