Interventions de Guy Geoffroy
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« qui ont récemment montré leur maturité et leur intérêt pour ce type de consultation. Quant au fond, le texte correspond à plusieurs de nos attentes. »
Notre collègue renforçait son appréciation en répondant de la manière suivante à une interrogation de Michel Hunault : « En particulier, le contrôle de constitutionnalité aura lieu le plus tôt possible, ce qui devrait rassurer M. Hunault. » M. Valax nous dit aujourd'hui exactement le contraire de ce qu'il disait le 16 novembre dernier. Il ne s...
Cela ne s'est pas fait !
Non !
Vingt-trois mois maximum !
En effet !
N'était-ce pas un certain Roland Dumas ?
Je ferai trois remarques. La première pour rectifier une inexactitude de M. Mallot s'agissant des conditions d'examen de la présente loi organique par les deux assemblées du Parlement. Il a prétendu que les dispositions de cette loi organique devraient entraîner un vote en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Il fait erreur. L'article 46 de la Constitution est précis : cela n'est obligatoire que dans le seul cas où il s'agit d'une loi organique relative au Sénat. Manifestement, il ne s'agit pas ici d'une loi organique relative au Sénat. M. Mallot a donc bien commis une erreur.
La procédure pour l'adoption définitive de cette loi organique, au cas où le Sénat ne voterait pas le texte en termes identiques à ceux retenus par l'Assemblée nationale, sera un vote par l'Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres, comme le prévoit l'article 46.
Deuxième remarque : il y a contradiction dans les propos de M. Mallot, comme il y avait contradiction, d'ailleurs, dans ceux de ses prédécesseurs. Il critique en particulier le délai de trois mois prévu par la loi organique pour le recueil des signatures, qu'il juge trop bref. C'est pourtant en se félicitant que le « référendum » organisé à pro...
La dernière remarque achèvera de convaincre, si nécessaire, notre assemblée de ne pas voter cette motion. Sans être trop formel, j'observe que le renvoi en commission sur la loi organique a été repoussé. L'intervention de M. Mallot avait pour objet le renvoi en commission de la loi ordinaire.
Or M. Mallot n'a parlé de la loi ordinaire qu'en quelques mots, à la fin de son propos, et pour dire, globalement, que tout allait bien.
Je demanderai à nos collègues de l'opposition de faire preuve d'un peu de retenue sur cette question. Se mettre en colère ne suffit pas pour avoir raison. Parmi les nombreux Français qui bénéficient de l'exonération sur les heures supplémentaires, il y a un certain nombre de fonctionnaires de l'État et des collectivités locales, en particulier ...
Raisonnons par l'absurde et admettons que nous votions le renvoi en commission de la loi ordinaire : nous retournerions en commission pour discuter de la loi ordinaire à laquelle M. Mallot n'a rien à redire ! Vous voyez qu'à l'inexactitude de certains propos, à l'approximation de certaines affirmations, s'ajoute ainsi l'absurde, et j'ai peine ...
qui, grâce à ces mesures, connaissent depuis 2007 une amélioration de leur pouvoir d'achat. Mais vous n'en tenez pas compte, vous continuez à caricaturer. Un peu de retenue ! En tout cas, les enseignants auront noté que c'est une députée socialiste qui remet en cause cette disposition dont ils bénéficient et dont ils sont tout à fait satisfaits.
C'est laborieux !
Il y a des vents contraires !
Enfin, un éclair de lucidité !
