Interventions de Guy Geoffroy

Notre débat porte sur deux textes tendant à mettre en oeuvre les dispositions nouvelles de l'article 11 de notre Constitution sur un aspect particulier : l'organisation de référendums à l'échelle nationale. Or ce qui est proposé, c'est un référendum à l'échelle locale,

qui n'a en soi rien de méprisable mais qui n'entre pas dans ce cadre. Nous sommes donc en présence d'un superbe cavalier législatif, ce que chacun sait, à commencer par ceux qui s'apprêtent à voter l'amendement. Mais, très sincèrement, la commission des lois ne saurait appeler notre assemblée à voter un cavalier législatif. Si une question pr...

Tout peut arriver, et je crains fort que vous vous ne engagiez dans une voie dangereuse et contraire à votre aspiration.

Tout de même !

C'est pourtant le cas !

Et pourquoi pas ?

Eh oui !

Elle le sera !

En effet !

C'est pourquoi cet amendement est un cavalier ! (Sourires.)

Non, c'est vous !

C'est bien pour cela qu'ils ne votent pas pour vous !

Monsieur le président, mes chers collègues, comme vient de le dire M. le garde des sceaux, nous sommes réunis pour étudier deux textes qui ont pour objet de mettre en oeuvre les dispositions nouvelles de l'article 11 de la Constitution. Il ne m'a pas semblé inutile, d'autant plus qu'elles ne sont pas très longues, de vous en faire la lecture po...

Il faut rappeler, s'agissant en particulier de la loi organique, que cet objet est circonscrit à certaines dispositions qui constituent la commande constitutionnelle. Le premier élément qu'il faut avoir à l'esprit par rapport à un vocabulaire ambiant qu'il faut cesser d'employer, c'est l'appellation même de la disposition référendaire nouvelle...

Il ne s'agit pas d'un référendum d'initiative populaire, disais-je, mais d'un référendum dont l'initiative est partagée entre le Parlement, un cinquième de ses membres, soit 185 parlementaires issus de l'une ou de l'autre des chambres ou des deux chambres réunies, et nos citoyens, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, so...

du Conseil constitutionnel qui va effectuer, en amont de l'ensemble de la procédure, un contrôle non seulement de l'ensemble des dispositions concrètes, un cinquième des parlementaires, un dixième à venir du corps électoral, mais également de la constitutionnalité du texte en lui-même. On peut comprendre cette disposition. On verrait mal en ef...

Très bien !

Pour que cela soit possible, il faut bien sûr disposer d'un temps minimum. Ce n'est qu'en l'absence d'examen par le Parlement, dans les conditions que nous avons fixées, avec au moins une présentation dans les deux assemblées, que le référendum a obligatoirement lieu. Le texte prévoit que le Président de la République dispose de quatre mois po...

Ce n'est pas une surprise puisque je rappelle que ce nouvel article 11 est dû non pas au texte originel du Gouvernement, mais à cinq amendements identiques proposés par les représentants de tous les groupes de cette assemblée.

Cela a donné aux travaux de la commission un esprit tout à fait positif et me fait espérer qu'à l'issue de nos échanges et de nos débats, nous pourrons aboutir à un vote également unanime. Pour conclure, je voudrais dire, avant de revenir éventuellement sur quelques aspects qui seront soulignés par nos collègues de l'opposition dans leurs moti...