Interventions de Guy Geoffroy

La commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à un texte commun sur ce projet de loi de programmation, nous en sommes donc saisis en nouvelle lecture.

Je souhaite vous présenter les premières conclusions que nous pourrions adopter aujourd'hui s'agissant d'un projet de directive relatif aux traitements des données à caractère personnel dans les matières policières et judiciaires pénales. La présente proposition vise à remplacer la décision-cadre 2008977JAI du Conseil du 27 novembre 2008 relat...

Et Manuel Valls, où est-il ?

Ça faisait longtemps !

C'est déjà ça !

Et si on en revenait au texte ?

Je crois que tout a été dit. Comme le sujet s'y prête, je m'exprimerai donc une seule fois, au titre à la fois de la discussion générale et de l'explication de vote de mon groupe. Nous voici donc en troisième et dernière lecture d'un projet de loi organique qui a pour objet de réduire, dès la prochaine élection présidentielle, le montant des r...

que nous parviendrons à atteindre notre objectif, qui correspond à l'intérêt national, de réduire l'endettement notre pays par tout moyen. C'est, mon cher collègue, un point de vue auquel vous n'adhérez pas, c'est votre responsabilité. Nous assumons très clairement la nôtre.

Je tiens par ailleurs à souligner les contradictions évidentes de la position du Sénat sur cette problématique. Qu'ont dit nos collègues sénateurs dès la première lecture, et qu'ils ont réaffirmé en deuxième lecture ? Que l'on ne légiférait pas en matière électorale dans l'année qui précède la tenue d'un scrutin. Pourtant ils ont décidé, pour q...

Les rapports de nos collègues sont très éclairants. Le chantier sur lequel s'est engagée la Commission européenne constitue un enjeu majeur. Le traitement et la protection des données personnelles sont au coeur de nos préoccupations et j'ai eu souvent à traiter du sujet pour la commission des affaires européennes, notamment sous l'angle du trai...

Ce rapport présente un grand intérêt dans la mesure où il permet de valider la démarche du CEC, qui produit des analyses convergentes mais des conclusions contrastées. Au moins, les questions sont posées, même si les réponses demeurent encore en débat. Que pensent nos rapporteurs de la situation des salariés du secteur public, particulièrement...

Pour Danielle Bousquet, pour moi-même, comme pour tous ceux qui ont travaillé sur les violences faites aux femmes, il s'agit aujourd'hui d'un moment important, qui s'inscrit dans une démarche d'ensemble. Sans revenir sur le vote de la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, e...

Sur cette dernière question, la réponse est non ; tout au plus sait-on, comme l'évoquait Danielle Bousquet, que certaines juridictions semblent privilégier la procédure de divorce, quand elle fonctionne bien, plutôt que d'avoir recours à l'ordonnance de protection. En revanche, le croisement des deux procédures ne peut à ce stade être établi et...

En tout état de cause, nous manquons d'éléments pour apprécier la situation et savoir si c'est l'aggravation du phénomène qui fait qu'on en parle plus ou bien si c'est le fait de davantage en parler qui fait prendre conscience de la gravité du phénomène des violences conjugales Nous manquons aussi de recul sur l'évolution de la perception qu'o...

Très bien !

Ce sont des garanties !

Nous assumons nos responsabilités !

Pourquoi donc ?

Bien des choses ont été dites, mais, comme j'ai déjà eu l'occasion d'aborder divers sujets lors de ma première intervention et en réponse aux motions de procédure, je m'efforcerai d'être bref et me contenterai d'apporter quelques éléments de réflexion complémentaires. M. Vauzelle s'interrogeait à l'instant sur l'article 3 de la Constitution, e...

suivie de tous les effets qui s'y attachent, permettent en effet de dépassionner les débats. Un exemple montrera comment le temps peut parfois faire son oeuvre : il y a quelque temps, la gauche de cette assemblée invoquait volontiers ce que le peuple aurait eu à dire de la réforme des retraites. Les études d'opinion laissaient d'ailleurs enten...