Interventions de Gilles Carrez

Il faut déporter les Parisiens à la campagne !

Très juste !

Hélas !

Cet amendement adopté par la commission des finances tend à fixer une durée réaliste au terme de laquelle le logement doit être achevé. Nous fixons ce délai à trente mois en distinguant le point de départ du décompte selon qu'il s'agit d'une opération de logement collectif qui fait, en général, l'objet d'une vente en l'état futur d'achèvement...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 621, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de transposer la baisse de taux au Scellier outre-mer.

La commission n'a pas examiné cet amendement. A priori, avis défavorable.

Cet amendement tend à organiser, selon la règle la plus simple possible, la transition entre le dispositif qui s'applique en 2011 et celui de 2012, dont le taux baissera sensiblement. Pour bénéficier du maintien du dispositif de 2011 avec un taux de réduction fiscale de 22 %, deux conditions sont requises : d'une part, le contrat de réservatio...

Je signale une petite erreur dans l'amendement, qu'il faudrait corriger : au 3°, il faut lire « les dispositions du 1°B du E » et non pas « les dispositions du 1°A du E ». (L'amendement n° 514 deuxième rectification, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 40, amendé, est adopté.)

Il est vrai que nous avons affaire à un dispositif un peu plus compliqué que le Scellier : il s'agit du Censi-Bouvard, qui s'applique aux résidences avec services, à savoir les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées et les résidences de tourisme. Comme l'a très bien expliqué Michel Bouvard, les choses sont plus complexe...

Il faut au moins être député ! (Sourires.)

Monsieur Censi, l'amendement de la commission des finances règle la question de la transition 2011-2012. Mais je voudrais prendre un autre exemple, ayant une portée théorique. Une résidence de tourisme en construction, je ne parle pas de réhabilitation sera vendue fin 2012 aux trois quarts. Elle l'aura été pour partie sous l'empire du régi...

Même si j'aurais aimé que la réduction d'impôt soit ramenée à 50 %, je suis favorable à cet amendement.

Cet amendement reprend une initiative de notre collègue Gaël Yanno ; il vise à renforcer la transparence de l'activité de défiscalisation outre-mer.

Cet amendement propose de préciser les modalités de recouvrement de la taxe due par les opérateurs de téléphonie mobile et destinée à remédier aux nuisances causées par les réseaux de la bande 800 MHz.

Je suis favorable à cet amendement, qui pose le principe d'un accès aux fichiers relatifs aux effectifs salariés déclarés par les entreprises, dans le cadre de la CVAE.

Cet élargissement n'est pas souhaitable dans le contexte de déficits de l'ensemble de nos autorités gestionnaires de transports.

Je suis favorable à cet amendement qui prévoit qu'en l'absence de délibération dans les syndicats intercommunaux, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité reste acquise aux communes.

Je suis favorable à cet amendement, qui permet de mieux tenir compte de la périphéricité pour l'assujettissement à l'éco-taxe poids lourds.

Je suis favorable à un tel rapport, pour trois raisons : premièrement, avec la mise en oeuvre des règles relatives à Bâle III, les banques seront amenées à un désengagement relatif de leur rôle de prêteur aux collectivités locales ; deuxièmement, il ne faut pas attendre des engagements exceptionnels de la part de la banque en cours de formation...