Interventions de Gilles Carrez
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Cet amendement est très complexe. Je n'entrerai donc pas dans des explications détaillées. Lorsque nous l'avons examiné en première partie, il y a un mois, Mme la ministre lui a opposé un certain nombre d'arguments qui ont tout à fait convaincu le rapporteur général. L'amendement n'avait donc pas été adopté. Charles de Courson l'a présenté à ...
Non, c'est le même.
Mon appui est réel et il est proportionnel à votre ténacité !
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons eu l'occasion de réfléchir sur ce sujet. Nous partageons l'idée qu'il est nécessaire de recentrer le PTZ et de diminuer son coût budgétaire. Le prêt à taux zéro est un succès, mais la dépense fiscale qu'il entraîne dépasse aujourd'hui les moyens de l'État. Le recentrer, donc, mais ...
Avis défavorable. La réforme de la taxe d'aménagement supprime cette participation. (L'amendement n° 628, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous l'avons votée.
Merci de le rappeler.
Non, madame la présidente.
On ne peut pas encore le faire !
Très bien !
Défavorable au sous-amendement n° 814 et favorable à l'amendement n° 815 sous réserve d'une rectification : il s'agirait, au II, de supprimer l'ensemble de l'alinéa 6 et non pas seulement sa dernière phrase.
Favorable.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement très connu
Défavorable, dans la mesure où ce rapport est déjà prévu dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle qui a été votée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010.
Défavorable.
Même position que tout à l'heure : défavorable.
La commission s'est interrogée sur l'intérêt de cet amendement qui vise à favoriser la détention de FCPR par les sociétés. Les FCPR étant eux-mêmes exonérés, y a-t-il lieu de leur appliquer le régime fiscal des plus-values de long terme ? Je n'en vois pas l'intérêt.
Défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Je souhaiterais que le Gouvernement présente l'amendement n° 817, afin que je puisse me forger une opinion.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui vide de sa substance la DPA dès lors qu'on supprime l'obligation d'assurance.
