Interventions de Gilles Carrez

Je tiens à préciser que le montage actuel n'est pas improvisé. Dans mon rapport présenté la semaine dernière, j'ai bien indiqué que l'intervention de la société des participations de l'État aurait lieu soit en cas de situation critique type Dexia, soit pour le renforcement des fonds propres au moyen de titres subordonnés ou d'actions de préfére...

Les banques se procurent normalement des fonds propres par l'émission de titres subordonnés. En l'occurrence, on peut considérer qu'il y a simplement anticipation d'un accompagnement en augmentation de fonds propres des banques au service de l'économie. Il n'y a donc rien d'exceptionnel à se procurer par ce biais des fonds propres sinon que, le...

Augustin de Romanet et notre collègue Michel Bouvard ont été très clairs s'agissant de ce qui transite par OSEO. Cet établissement public intervient en garantie et en cofinancement. Dans la convention qui liera l'État et les établissements, il faut que les circuits OSEO apparaissent bien, puisqu'il y a là un moyen d'action opérationnel.

Pour obtenir une bonne information sur des accords pris à partir du niveau le plus élevé État et dirigeants d'établissements ne faut-il pas procéder à une analyse semaine après semaine de façon déconcentrée, au niveau départemental, où l'État dispose d'outils efficaces ? Sans qu'il s'agisse d'économie administrée, entre des accords généraux...

Ils négocieront un peu quand même !

Bonne proposition !

Il a raison !

Mais ces collectivités sont responsables de leurs actes ! C'est la libre administration.

L'injure suprême.

Fantasmes !

Vous venez de le souligner, madame, monsieur le ministre, ce débat budgétaire s'ouvre dans un contexte très particulier qui est celui d'une crise financière sans précédent. Elle a conduit à la détérioration brutale des marchés financiers,

à une crise de confiance des investisseurs, à l'augmentation du coût du crédit et, surtout, à l'assèchement des liquidités dont les banques ont besoin pour irriguer l'économie. Je veux d'emblée saluer la rapidité avec laquelle le Gouvernement a réagi puisque, face à cette crise de liquidités, ont été mises en place, la semaine dernière, à trav...

En effet, si ces participations n'ont pas de conséquences sur le déficit budgétaire, elles pèseront directement ou indirectement sur la dette. Mais, dès que l'on se sera donné comme principe de bonne gouvernance, qu'en cas de cession, la recette ira prioritairement au remboursement de la dette, nous tiendrons le bon cap

celui du retour à l'équilibre et du désendettement, comme vous l'avez souligné, madame la ministre.

Ces différentes interventions, je tiens à le préciser avant d'en venir au projet de budget, ont pour caractéristique d'être extrabudgétaires, donc de ne pas peser en augmentation de dépenses. Il n'est pas envisagé en effet d'ouvrir les vannes de la dépense publique dans un pays où elle représente presque 53 % de la richesse nationale. Ainsi, to...

Mais je vous mets en garde, chers collègues. J'entends encore vos interventions systématiques et notamment celles du président de la commission des finances en 2004, 2005, 2006 et 2007 ! Vous affirmiez alors, depuis cette tribune, que la prévision de croissance était surestimée et que les recettes ne seraient pas au rendez-vous. (Exclamations s...

Or je rappelle qu'en 2004, 2005, 2006 et 2007, les recettes ont été plus qu'au rendez-vous, puisque nous avons systématiquement dépassé la prévision en exécution et en réalisation. L'exercice consistant à remettre en cause la prévision de croissance et les prévisions de recette est une sorte de figure imposée des débats parlementaires. Je me s...

Or une cagnotte est parfois encore plus difficile à gérer qu'un déficit un peu supérieur aux prévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est essentiel d'être pratique. Mme Lagarde vient précisément de nous proposer un protocole profondément pragmatique. Ce qui compte dans les prévisions de recettes nous rencontrons d'ailleurs ...

Toutes les nouvelles ne sont donc pas mauvaises ! Le Gouvernement a prévu un excellent article, que vous avez voté en commission des finances, monsieur Bapt, qui consiste à prolonger la taxe sur la provision pour hausse des prix des sociétés pétrolières pour pouvoir porter l'aide à la cuve de 150 à 200 euros.

Vous voyez donc que la fiscalité pétrolière va servir précisément à mettre en place des aides pour les plus démunis. La grande incertitude, c'est l'impôt sur les sociétés. Aujourd'hui, notre démarche consiste à enregistrer le maximum de données pour avoir une assiette 2008 aussi proche que possible de la réalité. À partir de là, je ne vois qu...