Interventions de Gilles Carrez

Donc, le FCTVA continuera à vivre sa vie.

Je voudrais redire que l'amendement que nous propose le Gouvernement pose des problèmes de rédaction, qu'a soulignés Hervé Mariton. Mais je voudrais ajouter un autre argument dont Hervé Mariton se souvient certainement très bien puisque nous étions intervenus, l'un et l'autre, il y a deux ans, sur cette discussion. Lorsqu'un enfant est gardé...

Très bien !

Je retiens de notre discussion que nous ne pouvons pas travailler de façon improvisée. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement du Gouvernement, à moins qu'il ne soit renvoyé à la deuxième partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)

Nous avons refusé le groupe de travail !

Je n'ai jamais dit cela !

Le Gouvernement a pris une très sage décision en acceptant de traiter de cette matière en deuxième partie. Dans ces conditions, je retire également l'amendement de la commission. (Les amendements nos 13 et 285 rectifié sont retirés.) (L'amendement n° 174, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après avoir écouté attentivement tous les intervenants, je trouve qu'il y a beaucoup de points de convergence. C'est vrai, monsieur Balligand : quand, en 2009, le FCTVA augmente de plus de 12 %, les autres concours ne progressent que de 0,8 %. Il est donc nécessaire, dès lors que nous sommes tous attachés à un FCTVA qui favorise l'investisseme...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Une prévision de 3,3 % est nettement plus réaliste que celles qui ont été retenues par les précédentes lois de finances depuis 2005, où l'objectif de dépenses a largement été dépassé. Il semblerait qu'en exécution 2008 nous atteignions ce chiffre. On note qu'avec un certain ralentissement des dépense...

Monsieur le ministre, comme l'a fait tout à l'heure M. Migaud, je profite de l'occasion pour saluer l'excellent travail que vous avez accompli. Je pense que le président de la commission des finances ne me démentira pas.

Depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à un problème : après avoir instauré des règles de gouvernance qui s'appliquent au volet « dépenses », nous voulions nous doter d'objectifs relatifs au volet « recettes », en particulier aux dépenses fiscales. Malheureusement, pour reprendre vos termes, les recettes sont « minées » « mitées », a...

Je l'ai dit en commission : je partage les réserves du ministre. S'agissant des dépenses, qui constituent la priorité, leur maîtrise durable, que nous appelons de nos voeux, repose sur la définition d'objectifs chiffrés permettant d'en dessiner l'évolution. Je rappelle une évidence : avant les impôts, il y a les dépenses. Les impôts et les déf...

Comme pour les dépenses et l'évolution des ressources, il s'agit de distinguer ce qui relève du budget de l'État de ce qui relève des comptes sociaux. Le ministre a, si je puis dire, consolidé les comptes puisqu'il est chargé à la fois du budget de l'État et des comptes sociaux. Pour notre part, nous n'avons pas encore procédé à cette opératio...

La commission ne les a pas retenus car ce qui prime pour nous, c'est la règle de gouvernance extrêmement contraignante selon laquelle tout euro perdu du fait d'une mesure de dépense fiscale exonération ou abattement ou de dépense sociale abattement de CSG ou exonération de toute autre recette sociale , en d'autres termes, disons-le mot, ...

Conformément au souhait du président de la commission, une alternance permettra de faire vivre de telles dispositions !

À propos de ces conventions, comment éviter qu'elles apparaissent, au niveau de l'Union européenne, comme une aide d'État ?

Vous avez déclaré que non seulement nos banques étaient bien capitalisées mais que la qualité de leurs fonds propres était supérieure à la moyenne européenne. À cet égard, comment sont considérés les titres super-subordonnés dans la classification des fonds propres ?

Les titres subordonnés sont-ils éventuellement transformables en actions ? Sont-ils susceptibles d'être cotés ? De quels droits l'État s'assure à travers ces titres super-subordonnés ?

Jusqu'à vendredi dernier, personne, ni au Gouvernement, ni dans les banques, n'évoquait la nécessité d'une intervention. Comment expliquer le changement radical de position intervenu durant le week-end ? Qui a été demandeur : l'État, les banques ou les deux en même temps ?

Jusqu'à il y a quelques jours, on nous exposait que la question ultra-prioritaire était celle de la liquidité. Or, aujourd'hui, le problème de la liquidité semble devenir secondaire par rapport à celui des fonds propres.