Interventions de Gilles Carrez

Sur 55 milliards, cela fait 1,1 milliard de plus. Si vous ajoutez 300 millions pour l'augmentation des dépenses de personnel, même si seulement un fonctionnaire sur deux partant en retraite est remplacé,

cela consomme la totalité de cette marge de manoeuvre de 7 milliards d'euros. Cela veut dire en clair que, pour les autres crédits du budget général, qui représentent environ 110 milliards d'euros, la croissance est nulle. Nous devons donc bien nous appuyer sur le travail de révision générale des politiques publiques, et il est impératif de ...

C'est un jardinier, ce n'est pas un comptable ! (Sourires.)

Dans un monde totalement incertain, où, chaque jour, chaque semaine apporte son lot d'éléments nouveaux, le point fixe, le repère, l'amer qui nous permet de voir le cap, ce doit être le budget de l'État. L'enjeu est clair, le cap est maintenu pour la dépense. Si les recettes ne sont pas au rendez-vous, il y aura une progression du déficit mais ...

Second pilier de notre stratégie budgétaire, protéger les recettes. Le but est de mettre notre système fiscal au service de la croissance. Avec une certaine anticipation, il faut le reconnaître, nous avons, dès juillet 2007, mis en place un certain nombre de dispositifs grâce auxquels nous pouvons mieux faire face à la crise d'aujourd'hui. Je ...

En outre, les cent contribuables réduisant le plus leur impôt en valeur absolue, le font pour un montant moyen de 1,132 million d'euros.

Aussi, après avoir établi un principe essentiel, devenu l'article 1er du code général des impôts, selon lequel, dans une démocratie éprise de justice, l'impôt ne doit pas être confiscatoire ou spoliateur tel est l'objet du bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)...

, à savoir que nul ne peut payer plus de la moitié de son revenu sous forme d'impôt , nous allons créer un dispositif symétrique. Après avoir fixer le plafond, nous allons déterminer le plancher (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC) : un contribuable bénéficiant de revenus confortables ne peut en aucun cas s'exonérer totaleme...

Nous le faisons de deux manières : d'une part, madame et monsieur les ministres, en retenant votre proposition de plafonnement des niches fiscales qui ne le sont pas encore secteurs sauvegardés, outre-mer, meublés professionnels et, d'autre part, par le biais d'une initiative de la commission des finances, en introduisant, avec votre accord...

Ce projet de budget s'engage dans la bonne direction. Il est cohérent avec la stratégie que nous menons depuis plusieurs années en matière de dépenses, et cohérent également avec une stratégie pour les recettes qui, malgré la crise, nous permettra de nous rapprocher autant que faire se peut de l'équilibre à l'horizon de 2012. Dans la tempête q...

Mes chers collègues, je vous engagerai dans quelques jours à en faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Très bien !

Pourquoi ne l'avez-vous pas entreprise entre 1997 et 2002 ? Vous aviez tous les éléments !

Ce projet de décret d'avance est le deuxième de l'année 2008, le décret d'avance du 27 juin 2008 ayant déjà ouvert 327 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 308 millions d'euros de crédits de paiement (CP) destinés à financer des aides aux pêcheurs, l'hébergement d'urgence et le « Grand Paris ». Ce projet de décret tend à ouvrir...

Les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 au titre de la fièvre catarrhale ovine sont inférieurs à 15 millions d'euros, ce qui risque de se révéler insuffisant.

Je suis défavorable à cet amendement. Il existe une règle générale de compensation à l'euro près par de la fiscalité. S'agissant des normes, une Commission consultative d'évaluation des normes a été mise en place au Comité des finances locales il y a trois semaines et elle a déjà rendu un premier avis.

Je suis défavorable à cette proposition. Dans cette loi de programmation, il faut distinguer les objectifs généraux fixés à l'ensemble des administrations publiques et les leviers d'action permettant d'atteindre ces objectifs. Il est donc préférable d'inscrire dans la loi elle-même les seuls éléments directement maîtrisables, c'est-à-dire l'évo...

Je précise que, justement, la seule norme de dépense que l'État prescrit en matière sociale concerne l'ONDAM, et non pas l'UNEDIC ou les régimes de retraite complémentaire.

Non. Le projet de loi de programmation repose sur un équilibre entre des objectifs, déclinés sous forme de soldes à caractère programmatique, et des prescriptions plus strictes qui sont réservées aux dépenses sur lesquelles les pouvoirs publics disposent d'une certaine maîtrise.

Je suis défavorable à cet amendement. L'objectif du Gouvernement est bel et bien que l'ensemble des concours de l'État, y compris le FCTVA, progresse comme l'inflation prévisionnelle, la croissance très dynamique du Fonds devant être compensée au sein de cette enveloppe.