Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

la loi prévoyant déjà un dispositif d'incitation fiscale au bénéfice des immeubles classés. On dénombre quelque 150 000 mobiliers classés, qui sont pour la très grande majorité d'entre eux détenus par les collectivités locales, notamment les communes, compte tenu du fait qu'il s'agit pour l'essentiel d'objets religieux, placés dans les église...

Le Gouvernement nous propose une déduction du revenu imposable non plafonnée, comme c'est le cas pour les biens immobiliers classés. La commission a émis deux objections : tout d'abord, elle souhaite que, de manière systématique ou presque, les incitations fiscales fassent l'objet d'une réduction d'impôt et non d'une déduction du revenu, la réd...

Comme je l'ai souligné dans le commentaire de l'article 18, c'est le Gouvernement qui estime le coût moyen des restaurations à 20 000 euros. Peut-être la commission fera-t-elle un effort, mais elle ne pourra pas accepter un plafond supérieur à 20 000 euros à savoir le double de ce qu'elle propose elle-même !

Dès lors qu'ils sont classés, ils ne peuvent plus quitter le territoire national !

Je souhaite apporter deux éléments de réponses, l'un à M. de Courson et l'autre à M. Bouvard. S'agissant des vitraux, ils sont très clairement classés dans le mobilier.

Je crois savoir que, dès lors que l'objet peut-être détaché une gargouille, une statue incorporée dans un château , il est considéré comme faisant partie du mobilier. Ainsi les vitraux font partie des quelque 150 000 objets mobiliers classés aujourd'hui recensés. Monsieur Bouvard, quant à vous, il existe notamment une procédure de classemen...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008, que la commission des finances vous invite à voter, nous propose un bon budget, je dirai même un très...

En effet, cette loi de finances applique les principes de bonne gestion, de bonne gouvernance budgétaire que nous avons mis en oeuvre et qui ont fait leur preuve sous la précédente législature. J'en vois trois : premièrement, la stabilisation des dépenses, qui ne doivent pas évoluer plus vite que l'inflation

Deuxièmement, des prévisions de recettes prudentes, soutenues par une politique économique volontaire, comme vient de le dire le ministre ; troisièmement, un déficit prévisionnel en baisse par rapport à celui que nous avions prévu en 2007 et qui, en exécution, sera, j'en suis sûr, davantage en réduction par rapport à cette année. Ce budget s'i...

Cela dit, il faut chaque année franchir une étape, et chaque année il nous reste une étape à franchir. Le président de la commission des finances ne me démentira pas : nous devons nous attacher à contenir, à maîtriser les dépenses fiscales qui ont par trop tendance à se multiplier. Enfin, le déficit est en réduction par rapport à celui que nou...

Nous avons, je crois, amélioré le projet de loi de finances sans dégrader le niveau de déficit, et je remercie le ministre du budget d'avoir insisté sur ce point.

Je voudrais vous remercier également, mes chers collègues, pour votre participation très active, pour vos propositions imaginatives et constructives. Nos débats ont été extrêmement intéressants. Je remercie également le président de la commission des finances, et les présidents de séance qui ont su conduire les débats avec un grand talent. Nous...

La commission n'a pas examiné, et pour cause, les deux amendements de M. Le Guen que vient de présenter M. Launay. L'amendement n° 311 propose de limiter pour les grandes entreprises la part du crédit d'impôt recherche. Mais le fait de ne pas plafonner au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de recherche le crédit d'impôt et d'appliquer à ...

je pense qu'il faut garder un plafond. Notre collègue de Courson proposera même, dans un amendement, de relever ce plafond.

Pourquoi faut-il garder un plafond ? Parce que le crédit impôt recherche n'a pas vocation à financer outre mesure des recherches effectuées dans d'autres pays européens.

La commission a repoussé cet amendement, estimant qu'il ne s'agissait pas de dépenses de recherche proprement dites.

Je laisse à M. Michel Bouvard le soin de défendre les deux amendements.

C'est exact !

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable : j'estime que la prise en compte des avances remboursables, telle qu'elle nous est proposée dans le nouveau dispositif, est bien meilleure que ce qui existait jusqu'à présent. Elle est beaucoup plus logique, et je pense qu'il ne faut pas la modifier.