Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

La commission se rallie à la position de M. Michel Bouvard et retire son amendement.

La commission n'a pas examiné cet amendement qui vient de nous parvenir. Dans la mesure où il bouleverse les données financières, je ne peux que donner un avis défavorable.

Défavorable.

Je laisse le soin à Mme Hostalier de défendre cet amendement puisqu'elle l'a elle-même soutenu en commission des finances.

Je laisse le soin à Mme des Esgaulx le soin de le présenter.

Ce qui est excessif est insignifiant !

C'est vraiment l'amendement : « Encore un instant, Monsieur le bourreau ! » Lors de l'examen du projet de loi de finances de 2003, nous avons accepté une prorogation de cinq ans de ce privilège.

Je me souviens que les collègues qui soutenaient cet amendement nous avaient juré la main sur le coeur qu'ils ne demanderaient plus rien à l'issue de ce délai !

Nous approchons de cette date. Je crois que le temps est venu de mettre un terme définitif au long feuilleton des bouilleurs de cru, même si nous aimons bien ceux-ci. Nous irons déguster, à votre invitation, monsieur Launay, la prune de Carennac, très beau village situé sur les bords de la Dordogne. Ne suscitons pas de faux espoirs. Nous avons...

Ça commence mal ! (Rires.)

Avec modération !

Je laisse à M. Censi le soin de le défendre.

Défavorable. Il existe déjà un dégrèvement sur l'impôt foncier bâti pour les personnes âgées de plus de soixante-quinze ans avec un revenu limité. On ne peut pas augmenter le nombre de dégrèvements, d'autant que l'amendement tel qu'il est rédigé mettrait celui-ci à la charge à l'État.

La commission des finances est d'accord.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Ce point a déjà été longuement débattu en commission des finances l'an dernier. Vous vous souvenez peut-être, monsieur Launay, que nous avions décidé d'unifier le plafonnement de droit commun à 1,5 %. Il n'y a pas lieu d'en bouger.

Défavorable.

Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette réforme qui s'est appliquée pour la première fois en cette année 2007. Je rappelle qu'en 2006, la France comptait encore 200 000 entreprises dont la cotisation de taxe professionnelle dépassait 3,5 % de leur valeur ajoutée. C'est pourquoi l'État a pris en charge le coût de la réforme qui ...

Même si la commission a rejeté ces amendements, monsieur le ministre, nous aimerions sortir enfin de ce problème de révision des valeurs locatives ! Je me souviens qu'en 1996, nous avions, avec Alain Richard, proposé au Comité des finances locales un dispositif de révision, adopté à l'unanimité. Et pourtant, personne n'a jamais réussi à le met...