Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
Dans le processus d'évaluation des dépenses de recherche, il peut advenir que les services fiscaux qui ne sont pas des spécialistes de la recherche fassent appel à des experts du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment de la direction de la recherche. Cet amendement propose d'offrir aux entreprises la possibilité...
Très bien !
Je retire bien volontiers cet amendement, mais je voudrais revenir un instant sur OSEO que vous avez évoqué dans les éléments de réponses que vous apportez, monsieur le secrétaire d'État. Bien sûr, les services fiscaux sont les vrais décideurs sous l'autorité du ministre et doivent garder leur autonomie de décision lorsqu'il s'agit d'appré...
Favorable.
C'est un spécialiste de la LOLF qui parle !
La commission n'a pas examiné cet amendement, et je le découvre à l'instant. Eu égard à ce que je sais du crédit d'impôt recherche, je ne le comprends pas. Il n'y a pas de problème, monsieur Launay : le remboursement de la créance se fait selon les règles normales, c'est-à-dire au bout de la troisième année s'il n'y a pas eu de possibilité d'i...
Il y a eu un problème technique de transmission.
L'amendement a trait au dispositif fiscal mis en oeuvre il y a quatre ans pour les jeunes entreprises innovantes. Lorsque nous instaurons des incitations, nous jouons sur deux volets : des dispositions fiscales qui portent par exemple sur l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle ou l'impôt forfaitaire annuel ou des exonérations de...
Il y a eu depuis la mesure relative aux heures supplémentaires.
La mort dans l'âme, je retire mon amendement (Sourires), mais j'attends avec impatience l'évaluation de ces niches sociales.
L'amendement est rédactionnel.
Cet amendement est lui aussi rédactionnel.
Oui, madame la présidente.
Je voudrais, à mon tour, dire toute la détermination du président de la commission des finances et de l'ensemble des commissaires à aboutir sur la question de la limitation des niches fiscales. Nous en avions beaucoup parlé il y a deux ans, lorsque le Gouvernement avait proposé un dispositif de plafonnement global des niches dans le projet de ...
Forts de ces éléments, Didier Migaud et moi-même sommes allés demander des précisions à la direction de la législation fiscale, où nous avons d'ailleurs été fort bien reçus. Il apparaît maintenant que non seulement nous pouvons, mais que nous devons trouver une solution. Dans tout l'éventail des niches fiscales, il en existe cinq qui ne font l'...
Voyez, monsieur le ministre, notre détermination ! Cette réflexion sera menée dans la plus grande concertation avec les différents représentants des territoires, des professions et des intérêts économiques concernés. Mais, compte tenu du progrès considérable que nous avons fait pour que l'impôt ne soit plus confiscatoire, c'est un devoir pour n...
La commission n'a pas adopté cet amendement, pour les raisons qui l'avaient conduite à repousser l'an dernier celui de M. Méhaignerie. Dès lors qu'il y a constitution d'une société civile immobilière, les associés bénéficient sur leurs revenus, à proportion des parts qu'ils détiennent dans la SCI, d'une imputation des déficits réalisés par cel...
Ce ne sera plus le cas s'ils bénéficient de l'exonération que vous souhaitez. Nous avions suggéré à Pierre Méhaignerie, qui n'avait d'ailleurs pas présenté son amendement en séance publique, de se rapprocher des services fiscaux pour étudier avec eux la meilleure solution possible. Car ce que vous pouvez gagner d'un côté, vous risquez de le pe...
La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Launay, le dispositif de Robien a été récemment resserré et l'avantage fiscal diminué. Par ailleurs, une politique du logement s'entend globalement : elle ne peut pas porter sur un seul secteur, parce qu'il faut assurer la fluidité du parcours résidentiel. Le logement locatif social est important...
Je me suis déjà exprimé tout à l'heure : la commission est défavorable à ces deux amendements.
