Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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Nous assistons à une accumulation de mesures d'exonération fiscale qui ne sont jamais évaluées, comme les aides aux économies dans le logement, dont nous voyons aujourd'hui l'effet : une diminution des recettes de l'impôt sur le revenu par rapport à la prévision. Nous avons une autre inquiétude, que vous avez vous-même exprimée à la commission...
Pour la première fois on l'a noté dans le cadre de la commission Durieux , on observe également une baisse de la TVA sur les produits pétroliers.
C'est bien ce que je dis !
Quand les prix augmentent rapidement, la consommation baisse : rien de plus normal. C'est en songeant aux personnes modestes, celles qui ont du mal à remplir leur cuve de mazout et à bien se chauffer, que nous allons, par le biais d'un amendement, doubler l'aide à la cuve : le ministre l'a annoncé avant votre arrivée dans l'hémicycle, cher coll...
J'espère que l'Assemblée adoptera le dispositif que nous proposons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons également bien noté, monsieur le ministre, votre souci de reprendre diverses dettes déjà anciennes, qui sont comme en suspens. Je pense aux quelque 600 millions d'euros de la det...
Très bien ! (Sourires.)
Au travail !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, comme les amendements nos 123, 124, 125 et 126.
L'article 3 traite des amendes de police. Comme vous le savez, celles-ci figurent en recettes dans le budget de l'État, mais elles donnent lieu à un prélèvement sur recettes à due concurrence pour être reversées aux collectivités locales. En loi de finances initiale pour 2007, nous avions prévu un montant de recettes de 680 millions d'euros. O...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, de même que l'amendement n° 30.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. D'ailleurs, monsieur Launay, votre proposition de créer une taxe supplémentaire dès lors qu'il y aurait une progression du bénéfice serait inopérante puisque la compagnie pétrolière que vous visez devrait voir son bénéfice diminuer en 2007 par rapport à 2006. En revanche, une autre de...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission n'a pas retenu cet amendement dans la mesure où la question semble clairement tranchée. Ce qui compte, c'est la date du décès : s'il s'est produit avant le 22 août 2007, la mutation est soumise au régime ancien et le conjoint survivant est donc imposé selon les tarifs en vigueur ; s'il est survenu après le 22 août, le conjoint sur...
Je suis désolé de devoir indiquer à Patrice Martin-Lalande que la commission n'a pas accepté cet amendement, lequel consiste en fait à financer ce 1,9 million supplémentaire en augmentant la ligne de dégrèvement de 509 millions de redevance télévisuelle, prise en charge par l'État. Compte tenu du fait que le financement à partir de la redevance...
Cet amendement vise à confirmer l'utilisation, dans le cadre des règles de bonne gestion budgétaire auxquelles je vous sais très attaché, monsieur le ministre, d'une règle très importante, adoptée fin 2004 à l'initiative de Nicolas Sarkozy alors ministre de l'économie et des finances et relative à l'affectation des surplus de recettes fiscales....
