Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

L'amendement n° 120 est un amendement de précision quant à l'entrée en vigueur du dispositif.

Merci, monsieur le président, de me permettre de présenter cet amendement au nom de M. Bouvard, qui a dû partir avant la fin de la séance. Il s'agit de regrouper au sein du « jaune » annuel relatif à la fonction publique les éléments d'information qui se trouvent dans des rapports dispersés et de rendre annuel le « jaune » relatif aux pensions...

Favorable.

Favorable, monsieur le président.

La commission a approuvé cet amendement quelque peu complexe, dont elle n'a eu connaissance qu'hier. Je souhaiterais cependant, monsieur le ministre, une précision quant à la prise en charge par l'État du montant négatif de la dotation de compensation. Si j'ai bien compris, en effet, le transfert de fiscalité à Saint-Barthélémy se traduit par ...

Ce transfert nécessitera des décrets d'application. Avant leur publication, le Gouvernement pourra consulter, comme il en a d'ailleurs l'obligation, la Commission consultative d'évaluation des charges, que préside notre ancien collègue Philippe Auberger. Si, au terme du travail approfondi de cette commission, une disposition législative doit êt...

Oui, monsieur le président. Cet amendement est d'ailleurs indispensable.

La commission est défavorable à cet amendement. La doctrine économe à laquelle nous nous référons n'a connu qu'une exception en matière de confiserie, lorsque nous avons adopté, il y a deux ans, un amendement également présenté par M. Giscard, portant sur les chocolats.

L'amendement propose le regroupement de certaines informations dans le jaune budgétaire relatif aux collectivités territoriales. En effet, les récents débats relatifs à la loi de finances et à la loi de finances rectificative ont fait apparaître qu'un nombre croissant de dotations aux collectivités locales prennent la forme de prélèvements sur ...

Défavorable.

Effectivement, la commission connaît très bien cet amendement, que nous devons malheureusement repousser chaque année en raison de son coût estimé à 150 millions d'euros.

C'est vrai !

Favorable à la simplification.

Défavorable, et la commission en a été désolée. En effet, devant un tel consensus entre la majorité et l'opposition, elle aurait bien aimé accepter cet amendement, qui semble effectivement euro-incompatible, à moins que le ministre ne le démente. À partir du moment où il y a incorporation de ces huiles végétales dans des carburants, la directiv...

Merci, monsieur Chartier !

Je m'exprimerai à titre personnel car la commission n'a pas examiné cet amendement. Je partage les propos du ministre. Je crois d'ailleurs que nous considérons tous unanimement sur ces bancs qu'il faut tout faire pour renforcer la filière pêche dans notre pays ; la pêche en mer, la profession, l'activité de marin-pêcheur doivent être confortées...

Hier, nous avons examiné un amendement visant à instaurer une taxe qui aurait été perçue au dernier stade de la distribution, c'est-à-dire au niveau du poissonnier. Mais la commission s'est opposée à cette mesure. Le Gouvernement nous propose ce matin un dispositif en amont, qui se situerait au niveau du premier acheteur, le mareyeur ou la cent...

C'est une écocontribution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons le premier collectif budgétaire de la législature. Comme vient de le rappeler le ministre, il obéit aux mêmes règles de bonne gestion budgétaire que les collectifs de la précédente législature, notamment ceux de ...

Comme vous, je veux saluer cette performance, même si le déficit reste élevé. D'abord, les dépenses. Le plafond de dépenses à 266,9 milliards d'euros est strictement respecté. Il l'a été grâce à l'utilisation de la réserve de précaution que nous avons adoptée en loi de finances initiale, qui porte sur 5 % des crédits hors crédits de personnel...