Interventions en commissions de Gilles Carrez

En ce qui concerne les modalités d'information, il faudra car la question est importante demander une audition du ministre chaque fois que le véhicule ad hoc sera sollicité, sous une forme ou sous une autre. Dès lors, le Parlement doit être associé étroitement au processus. Un échange de lettres ne saurait suffire. D'ailleurs, Mme Lagarde s...

Les fonds des banques, ce sont aussi ceux des épargnants.

Je suis favorable à l'interdiction des ventes à découvert. Même si la décision allemande a été prise de façon un peu unilatérale, elle facilite grandement une décision française allant dans le même sens.

Nous voulons que les Commissions des finances des deux assemblées soient informées non seulement à l'occasion de la création de la société ad hoc, mais aussi chaque fois que celle-ci consent des financements, et donc met en oeuvre la garantie. Monsieur Mathis, nous souhaitons suivre les mises en place éventuelles d'aides à tel ou tel pays de l...

Les mécanismes passent par les banques centrales. C'est la Banque de France qui ouvre une ligne de crédit à la banque centrale du pays qui va recourir à l'aide du FMI. L'opération ne fait que transiter par le budget, et n'est pas prise en compte en comptabilité au sens maastrichtien.

Les mouvements retracés sur le compte sont purement comptables. Ils ne traduisent pas de dépense budgétaire. Le prêt versé au FMI est comptabilisé en dépenses et son remboursement en recettes. La compensation versée par le Banque de France est comptabilisée en recettes puis en dépenses quand l'écriture est contre-passée. Il n'y a aucun impact s...

Non plus, puisque l'opération est financée par la Banque de France.

Le système est extrêmement souple. La mise en place est effectuée au fur et à mesure des besoins.

Nous avons grand plaisir à vous accueillir, Monsieur le Premier président, et nous ne pouvons que nous satisfaire de la qualité des relations de travail et de confiance que nous entretenons avec les magistrats de la Cour de comptes. L'année 2009 fut certes exceptionnelle mais elle fait à nouveau apparaître une dissymétrie considérable entre l'...

Ne faudrait-il pas modifier la rédaction du deuxième alinéa de l'amendement afin que le dommage soit mentionné comme consécutif à l'erreur et le lien de causalité établi entre les deux ?

Avis défavorable. L'examen du projet de loi de finances pour 2011 offrira le cadre approprié pour traiter la question du bouclier fiscal. Elle sera également abordée au cours du prochain débat sur les retraites.

Quel que soit le nom du dispositif mis en place le 9 mai Fonds européen de garantie financière, special purpose vehicle, société européenne de stabilisation , comment celui-ci va-t-il fonctionner ? Si j'ai bien compris, les pays participants seraient ceux de la zone euro, ainsi que la Pologne et la Suède. Seront-ils actionnaires de la sociét...

Mon intention n'était pas de critiquer le Gouvernement, car il en a toujours été ainsi.

La Grèce est donc intégrée au Fonds européen de stabilisation financière ?

Je voudrais bien comprendre la répartition des rôles entre le Commissariat général à l'investissement, les opérateurs et les ministères. Dans les dix conventions conclues, l'implication du Commissariat est très variable. Votre contrôle sur les projets pilotés par OSÉO ou la Caisse des dépôts et consignations sera très lâche, intermédiaire sur ...

Pour la plus grande joie des Américains, qui rachètent !

Vous dites qu'en Île-de-France, la totalité du réseau est payée par les péages ?

L'autre intérêt de ce projet est de créer une gare extérieure à Paris au niveau d'Orly, qui fera pendant à celle de Pleyel, car les gares intérieures sont saturées.

Elles s'améliorent même de mois en mois !

Nous avons pris de l'avance, avez-vous dit, madame la ministre, dans la lutte contre les territoires non coopératifs et la limitation des rémunérations des opérateurs de marché. Mais où en sont les autres pays européens ? Vous avez fait état d'un accord de principe sur le projet de directive sur la régulation des fonds alternatifs, en dehors d...