Interventions en commissions de Gilles Carrez

Il faut baisser la TVA !

Qu'en est-il de l'encadrement de la rémunération ?

Le président a posé les questions essentielles. Pour compléter, je souhaiterais obtenir des informations sur le calendrier de mise en place de ce véhicule, mais également sur le calendrier de la garantie qui devra passer par une autorisation parlementaire. Pouvez-vous nous informer sur la procédure mise en place en Allemagne ? Parmi toutes les...

La Constitution a été modifiée en 2008 pour y introduire la possibilité de voter une loi de programmation pluriannuelle : il serait intéressant de lier cet examen avec celui du programme de stabilité, les deux faisant l'objet d'un vote solennel ; l'examen de ces deux textes ensemble serait plus constructif que notre actuel débat d'orientation b...

J'ai bien noté les intentions louables du rapporteur pour avis, qui fonde son raisonnement sur une prévision très économe de l'évolution des transferts de l'État vers les collectivités locales dans les prochaines années. Je crois qu'il a raison.

Dans la mesure où la suppression de la taxe professionnelle constitue en réalité une réforme profonde de la fiscalité locale, les élus locaux attendent que l'on clarifie les compétences des collectivités. C'est ce que prévoit l'article 35, qui réduit à défaut de la supprimer la clause générale de compétence pour les régions et les départem...

Notre Commission ne verra donc pas le texte modifié alors que le sujet est largement financier !

La Commission des finances ne pourrait-elle s'autosaisir dans les prochains jours puisque, selon toute probabilité, le texte qui sera examiné en séance publique sera très différent de celui que nous examinons aujourd'hui et que les modifications porteront sur des aspects financiers ?

Je suis favorable à cet amendement. L'abaissement, par le Sénat, du seuil des métropoles à 450 000 habitants résulte uniquement du souci d'obtenir pour certaines agglomérations une DGF plus importante. Comme l'a expliqué il y a une dizaine d'années notre collègue Charles de Courson, le mécanisme repose sur une hiérarchie subtile de classes, de...

Avis défavorable : il existe bien d'autres situations spécifiques.

Vous abordez un point très important : comment se compose la dette qui est logée dans les comptes de l'ACOSS ? Qui souscrit ? Plus généralement, la dette sociale supportée par la CADES est de moyen ou long terme. Mais qui investit dans cette dette ?

Je m'étonne que cette proposition de loi enregistrée début avril comporte la signature du Premier président de la Cour des comptes Les chiffres des restitutions de 2009 viennent de tomber. Elles concernent le bouclier calculé avec, au dénominateur les revenus de 2007, et, au numérateur, l'impôt au titre des revenus de 2007 payé en 2008, la CS...

Je propose des amendements de suppression des deux articles abrogeant le bouclier fiscal. Les propos de Charles de Courson sont marqués au coin du bon sens. La suppression du bouclier fiscal aurait des conséquences catastrophiques. Le bouclier ne se justifie qu'en raison de l'ISF. Une réflexion d'ensemble sur le quadriptyque : suppression de l...

Avis défavorable.

Comme je l'ai déjà expliqué, la suppression du bouclier fiscal ferait courir des risques majeurs à notre pays.

Si, comme je le souhaite, la Commission vote mes amendements de suppression, le texte reviendra en discussion dans son intégralité lors de la séance publique et M. Couanau pourra de nouveau présenter ses propositions.

Avis défavorable à cet amendement et aux suivants.

Avis défavorable, autant pour des raisons de principe que pour des raisons techniques.

La semaine dernière, lorsque M. Baroin est venu présenter le plan européen de soutien à la Grèce, certains collègues se sont demandé s'il était de dimension suffisante, et si, pour couper court à la spéculation, il ne serait pas nécessaire de prévoir une aide massive et étalée dans le temps. C'est pourquoi la décision, prise hier, d'agir sur tr...

Il est question de 30 milliards d'euros pour la seule filiale du Crédit agricole