Interventions en commissions de Gilles Carrez

Tout à fait. J'invite, d'ailleurs, mes collègues à consulter le rapport de notre Commission de juin 2008 car il comporte une réflexion sur les dépenses fiscales à soumettre au plafonnement global.

Je partage tout à fait votre analyse. Je citerai un autre exemple : à la suite de l'arrêt Persche, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, une entreprise française payant ses impôts en France peut bénéficier d'une réduction d'impôt en France au titre d'un don fait, par exemple, à un club de football de Lisbonne. Il faut donc f...

Je partage, là encore, tout à fait votre analyse. M. Benoist Apparu et son équipe, que j'ai rencontrés il y a quelques jours, m'ont indiqué qu'ils s'orientaient, non pas exactement vers un PTZ supplémentaire, mais vers une unification des outils à travers un renforcement du PTZ. Or le PTZ est maintenant complètement maîtrisé. Il est compté co...

Oui, puisqu'il expire à la fin de l'année. Ce bilan nous sera transmis. La TVA à 5,5 % en est un élément essentiel. Le troisième sujet traité dans le rapport est la défiscalisation en faveur des biocarburants qui est un sujet éminemment difficile. Les biocarburants bénéficient, depuis une dizaine d'années, de très fortes exonérations. Le mo...

Il faut laisser agir l'offre et la demande !

Votre présentation n'incite pas à un optimisme béat, monsieur le Premier président, mais elle est lucide. Nous sommes confrontés à une dégradation de notre solde structurel, c'est-à-dire de l'écart entre les coûts et les recettes. Je prendrai deux exemples pour illustrer cette dégradation en 2009. Premièrement, tout le monde croit que le non-...

Votre présentation n'incite pas à un optimisme béat, monsieur le Premier président, mais elle est lucide. Nous sommes confrontés à une dégradation de notre solde structurel, c'est-à-dire de l'écart entre les coûts et les recettes. Je prendrai deux exemples pour illustrer cette dégradation en 2009. Premièrement, tout le monde croit que le non-...

Monsieur le ministre, comme l'a souligné ce matin le Premier président de la Cour des comptes, par-delà les effets de la crise et du plan de relance, nous avons assisté en 2009 à une dégradation manifeste du solde structurel, qui est très préoccupante. Je reprendrai deux points que j'ai exposés ce matin, parce qu'ils me paraissent illustrer le...

Tous les documents de politique transversale ont une base légale, sauf celui concernant la défense et la sécurité nationale. Je propose simplement de remédier à cette lacune.

Cet amendement, auquel s'associe M. le président Cahuzac, vise à compléter les pouvoirs du Conseil des prélèvements obligatoires. Celui-ci, qui a succédé au Conseil des impôts, est présidé par le Premier président de la Cour des comptes mais ne se voit pas communiquer les mêmes documents qu'elle enquêtes, rapports des corps d'inspection par e...

La réforme proposée est juste, courageuse et nécessaire. Elle permettra effectivement de sauvegarder notre régime de retraite par répartition, auquel nous sommes tous attachés, en résorbant son déficit dans les meilleurs délais possibles. Cette réforme s'intègre dans une politique générale de réforme des retraites que seule cette majorité a su...

Je tiens à saluer l'excellent travail des Rapporteurs.

Il s'agit, mes chers collègues, de la troisième loi de finances rectificative depuis le début de l'année, après celle de février autorisant l'emprunt national et celle de fin avril-début mai permettant d'apporter une aide à la Grèce. Le présent texte est consacré, d'une part, à la garantie octroyée par l'État, dans le cadre du mécanisme de sta...

Parmi les vice-présidents, on compte tout de même un Français : Philippe de Fontaine Vive.

À trois ans pour l'octroi de la garantie qui, elle, vaut pour la durée du prêt.

La garantie est liée à un prêt, lequel n'est pas rechargeable. Mais j'ignore quelle sera la durée des prêts.

Il faut faire le parallèle avec la Société de financement de l'économie française. Le véhicule est conçu pour permettre aux États de passer un cap difficile. Aussitôt qu'ils le pourront, ils retourneront sur les marchés.

Les chefs d'État et de gouvernement et les ministres se sont mis d'accord sur le principe d'un mécanisme pérenne. Selon la déclaration qui a suivi le Conseil européen du 7 mai, « les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro sont disposés à mettre en place un cadre solide pour la gestion des crises dans le respect du principe de la respon...

J'ai posé plusieurs fois la question, notamment à Christian Noyer. L'ensemble des administrations financières des États et la BCE estiment que la restructuration de la dette d'un des pays de la zone euro serait un cataclysme pour l'euro et contribuerait à son effondrement.

Restructuration est synonyme d'allongement de dette, voire d'abandon de créance comme pour le Mexique dans les années quatre-vingt. Aujourd'hui, on n'en est pas là. Les experts parlent surtout de risques très élevés pour l'euro. Et peut-être pas seulement pour l'euro, pour les banques aussi.