Interventions en commissions de Gilles Carrez

Les OPEX ont été mieux budgétisées en 2010 mais le surcoût est du même ordre que l'an passé.

Ces ouvertures en crédit de paiement sont tout à fait normales, dans la continuité des autorisations d'engagement ouvertes dans le décret d'avance du 9 novembre 2009.

Les 30 millions d'euros auxquels vous faites référence concernent en réalité les besoins liés à la réforme du financement de la médecine légale. Les crédits ont été regroupés sur un seul programme qui a été insuffisamment doté. L'augmentation des contentieux que vous évoquez donne lieu à des ouvertures de crédits sur la mission Administration g...

Parmi les observations figurant dans l'avis, je souhaite signaler celle afférente au coût considérable représenté par le bonus-malus et la prime à la casse et le fait que l'on constate de nombreux financements externes aux ministères concernés par les ouvertures, alors que le principe est normalement celui de l'auto-financement.

Je partage la position du Président : nous n'allons pas réitérer les auditions que nous avons menées il y a deux ans. À l'époque, Charles de Courson m'avait convaincu que le recours à l'arbitrage avait été une erreur. Or, à l'issue de ces auditions, mon sentiment était au contraire que la décision de la Cour de cassation risquait de rouvrir le...

Je suis très réservé s'agissant de l'amendement CF 1 : la délimitation stricte du champ de responsabilité des élus locaux me semble en effet nécessaire comme l'a prouvé en particulier la discussion de la notion de délit non intentionnel telle que prévue dans la loi Fauchon. Je crains que son adoption ne nous fasse retomber dans des errements ...

Pour quelle raison ?

Comment, vis-à-vis de l'opinion publique, mettre en place un dispositif de responsabilité étendu à l'ensemble des exécutifs locaux dont l'exécutif national s'exonérerait ? Par ailleurs, il est vrai qu'un ministre est très vulnérable et que les risques d'instrumentalisation sont majeurs. Enfin, la question de la saisine est essentielle et, en l'...

Je suis favorable à une diversification des viviers de recrutement. Il faut maintenir le recrutement au tour extérieur à l'initiative du Gouvernement, car il permet de recruter de hauts fonctionnaires. Mais, compte tenu de l'évolution de ses missions, la Cour a également besoin d'un personnel très spécialisé, venant du privé ou du parapublic. P...

La liste est-elle rendue publique ?

Pourquoi a-t-on besoin d'un fondement légal, sachant que l'expérimentation se fera sur la base du volontariat ?

Le problème, c'est qu'on a l'impression que l'État régente tout.

L'autre problème est la charge de travail. Personnellement, je trouve qu'il y a des missions plus prioritaires.

Je suis d'accord avec Thierry Carcenac : la situation n'est pas la même pour l'État et pour les collectivités territoriales. J'avais dit à Philippe Séguin, il y a quelques années, qu'il me semblait choquant que la Cour des comptes et les chambres régionales soient les interlocuteurs à la fois pour le conseil, le contrôle, le jugement et la cert...

Un point de procédure. Nous souhaitons depuis longtemps que les mesures fiscales soient réservées aux lois de finances. Or plusieurs des amendements que nous allons examiner sont de cette nature. Nous devrions donc nous mettre d'accord sur le principe de les examiner mais de renvoyer leur vote à la loi de finances pour 2011. Une circulaire du P...

François Goulard feint de ne pas comprendre mon intervention. Il n'est pas question de nous interdire de discuter au fond des recettes. Je me suis borné à formuler une remarque de forme, pour reporter l'adoption de tel ou tel dispositif dans le cadre de la loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

Lors de l'audition du 13 juillet, il est apparu que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 seraient examinés en conseil des ministres aux alentours du 20 ou du 25 septembre et que cette proximité avec la discussion du projet de loi portant réforme des retraites permettait une articulatio...

À ma connaissance, ces durées ne correspondent pas à des retraites à taux plein, mais à des décotes très importantes. Comment, par ailleurs, articuler le passage de 60 à 62 ans avec le dispositif applicable aux carrières longues tel qu'il a été adopté dans la réforme de 2003 ?

Des certificats de complaisance ont parfois été établis pour prouver un travail précoce.

Quel raccourci !