Interventions en commissions de Gilles Carrez
2422 interventions trouvées.
Avis favorable.
C'est un amendement extrêmement lourd, qui rejoint des propositions de la Cour des comptes, entre autres. Je ne peux y être que défavorable. Le Gouvernement a été clair : pas de mesure qui fasse courir de risque à la politique de l'emploi dans les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Je tiens à souligner une nouvelle fois tout l'intérêt qu'il y a pour notre commission à travailler avec la Cour des comptes. Nous en avons eu une nouvelle démonstration hier lors de la présentation par M. Christian Babusiaux de la communication de la Cour relative aux conditions d'une stabilisation en valeur de la masse salariale de l'État. Les...
Cet aspect des choses concerne aussi la Cour.
Ce rapport me fait penser à la caverne d'Ali Baba. Pour ma part, mes calculs donnaient un ordre de grandeur de 30 milliards d'économies à comparer aux 29 milliards cités par le Premier président. Conséquence automatique d'un niveau de prélèvement obligatoire extrêmement élevé, les niches sont une soupape qui diminue la pression fiscale de pl...
En France, nous avons quelques dispositifs de rescrit, d'effet équivalent. Mais ils sont très peu utilisés.
Je formulerai quelques observations générales sur ce projet de loi de programmation, à partir de la question que vient de poser M. Emmanuelli. Les lois de programmation prévues à l'article 34 de la Constitution dans le cadre de la réforme de 2008 visent à l'équilibre des finances publiques, lequel suppose que, pour atteindre les chiffres fixés...
La commission présidée par M. Camdessus a donc proposé de leur donner une certaine supériorité par rapport aux lois de finance annuelles.
J'ai la faiblesse de penser Henri Emmanuelli dira peut-être qu'il s'agit d'une forme de naïveté que les règles sont utiles. Elles sont même nécessaires, bien qu'elles ne soient pas suffisantes. Parmi les différentes règles que nous avons réussi à convaincre nos collègues d'adopter dans le cadre de la LOLF, ce qui ne fut pas une mince affair...
Avis défavorable. Nous avons déjà eu un débat très approfondi sur cette question lorsque nous avons révisé la Constitution au début de l'année 2008. Deux possibilités ont été envisagées : soit l'adoption de ce type de règle d'or, soit la création de lois de programmation pluriannuelles tendant à réaliser un équilibre des finances publiques. C'e...
Avis favorable. Afin de suivre la trajectoire des trois composantes des finances publiques les comptes de l'État, les comptes sociaux et les comptes des collectivités locales , nous avions adopté à l'unanimité un amendement semblable à l'occasion de la précédente loi de programmation. Nous avions ensuite fait marche arrière en commission mix...
Avis défavorable. Un taux de 0,8 % en volume revient quasiment à diviser par quatre la tendance moyenne de l'évolution des dépenses publiques au cours des quinze dernières années. C'est un effort considérable, mais il est à notre portée. Ce que nous propose notre collègue serait, en revanche, impossible à atteindre, ce qui aurait pour effet d'ô...
Cet amendement de précision tend à remplacer le terme de « crédits », propre à l'administration, par celui de « dépenses », que tout un chacun peut aisément comprendre. J'observe, au demeurant, que l'article 4 fait référence à l'évolution des « dépenses » des administrations. Pour montrer que nous réalisons un effort de maîtrise des dépenses, c...
Lorsque nous votons la loi de règlement, nous examinons quel a été le niveau des dépenses : nous vérifions qu'elles n'ont pas dépassé les enveloppes de crédits. La notion de dépense prévaut d'un bout à l'autre de la chaîne.
Le projet de loi comporte une programmation précise, qui est formulée en termes budgétaires on distingue ainsi les crédits de paiement et les autorisations d'engagement , mais il fixe également des règles de gouvernance, relatives aux dépenses et opposables à l'exécutif. Dans ce domaine, il faut parler un langage que tout le monde comprend.
Je ne suis pas favorable à l'amendement de notre collègue, qui me semble beaucoup trop dur. Fort de l'expérience que constitue la précédente loi de programmation, le Gouvernement nous propose, non pas une simple règle portant sur l'ensemble des dépenses, mais deux règles distinctes qui doivent se cumuler : l'augmentation des dépenses doit être...
Je viens de présenter l'amendement.
Cet amendement procède du même esprit que l'amendement CF 19 que nous avons adopté. La Commission adopte l'amendement CF 18. Puis elle examine l'amendement CF 4 de M. Charles de Courson.
Cet amendement me paraît inutilement pénalisant pour les collectivités territoriales. En premier lieu, les travaux de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, que préside notre collègue Thierry Carcenac, peuvent conduire à une augmentation de l'affectation de la fraction de TIPP transférée aux collectivités territoriales et de ...
