Interventions en commissions de Gilles Carrez
2422 interventions trouvées.
Cet amendement est satisfait par l'amendement que nous avons adopté ce matin visant à faire figurer au numérateur des impôts sur les plus-values immobilières, avec la CSG : de ce fait, les plus-values figureront bien entendu au dénominateur. Avis défavorable, donc.
Avis défavorable.
Avis défavorable, le dispositif dont vous souhaitez la suppression ayant pour vocation de préserver l'investissement dans l'entreprise des salariés ou des dirigeants après leur départ en retraite. Faute d'un tel dispositif, beaucoup d'entreprises françaises ont été vendues à des groupes étrangers, avant que d'être démantelées.
Je suis défavorable à la fois à l'exclusion des cotisations sociales et à l'exonération de la résidence principale, qui est assez discutable. L'abattement de 30 % génère un manque à gagner d'environ 500 millions d'euros. Je ne connais pas en revanche la part, selon la tranche d'ISF, de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF par rappor...
Avis défavorable, ce type d'investissement bénéficiant déjà d'un dispositif extrêmement dérogatoire dans le cadre des groupements fonciers agricoles, puisqu'ils bénéficient de l'exonération au titre des biens professionnels dès lors que les terres sont exploitées par un membre du cercle familial. Ces biens bénéficient également d'un abattement ...
Je suis d'autant plus favorable à ces amendements que j'ai cosigné l'un d'eux.
Il est particulièrement délicat d'identifier les dépenses de recherche, même avec l'aide du manuel de Frascati.
Avis favorable. La MEC a effectué un travail de grande qualité, qui a été conforté par celui de l'IGF. Dans son rapport, l'Inspection révèle que, parmi les dix-neuf groupes qui atteignent le seuil de 100 millions, cinq ont accru le nombre de leurs filiales entre 2007 et 2008. Plus frappant encore, le montant global de dépenses a décliné de 618 ...
Il y a eu un malentendu provenant de la classification INSEE. Une fraction importante du CIR a été imputée aux banques, parce que les holdings qui détenaient des groupes industriels étaient classées dans la même rubrique que celles-ci. Correction faite, la part des banques et de l'assurance est descendue à 1,8 %. Trier les bénéficiaires par se...
Jusqu'en 2006, le CIR fonctionnait en accroissement annuel et nous avions pris, en 2008 lorsque le calcul est devenu un calcul en volume seulement, un dispositif spécifique pour les nouveaux entrants afin de ne pas les pénaliser. Ce dispositif est devenu inutile.
Ces dispositions entraîneraient un sur-financement de l'assurance par le CIR, dont ce n'est pas la fonction. Je rappelle que l'assiette du CIR est la dotation aux amortissements, non le montant de l'immobilisation. Peut-être faudrait-il expertiser cet amendement et voir si, en cas de sinistre, le CIR ne pourrait pas se révéler plus favorable, a...
Nous avons eu à ce sujet une longue discussion en CMP l'an dernier. Nous sommes parvenus à une solution satisfaisante : soit il s'agit d'une subvention non remboursée, et elle sort de l'assiette du CIR ; soit l'entreprise a remboursé l'avance, et celle-ci est alors réintégrée dans l'assiette du CIR. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de revenir s...
Avis défavorable : la comparaison avec le Royaume-Uni et l'Allemagne a ses limites. D'abord, comme Jérôme Chartier l'a rappelé, le taux de l'IS est inférieur Outre-rhin et sera abaissé à 24 % en Angleterre d'ici à quatre ans. Par ailleurs, le soutien aux banques dans ces deux pays, de plusieurs dizaines de milliards, s'est traduit par un appel ...
Prenons l'exemple de BNP Paribas, qui a 1 540 milliards de passif net des fonds propres et des dépôts. La taxe systémique représenterait, avec l'amendement I-CF 129, une charge de 8 milliards d'euros ! Michel Pébereau va avoir un infarctus !
Je m'en remets à la sagesse de la Commission.
Avis tout à fait défavorable : nous avons plusieurs fois traité de cette question en début d'année.
Avis défavorable : la pérennisation de cette taxe ayant été refusée, l'amendement est sans objet.
L'article 17 n'ayant aucune incidence sur l'équilibre budgétaire de l'exercice 2011, je propose de le supprimer et d'en reporter les dispositions en seconde partie du projet de loi de finances.
Faute de délais suffisants, je n'ai pas pu calculer les incidences de cet amendement pour ADP. L'auteur ne pourrait-il pas le représenter lors de la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88 du Règlement ?
L'amendement organiserait donc, à montant constant, un transfert des contributions d'ADP d'Orly vers Roissy ?
