Projet de loi de finances rectificative pour 2010

À l'alinéa 78, substituer à la référence : « 1 », la référence : « 2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 36, substituer aux mots : « dans lequel », les mots : « sur lequel » ; II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 37 et 153. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 186, substituer aux mots : « la présente loi », les mots : « le présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 184, substituer à la référence : « 3 », la référence : « XXVII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 160 : « 3. À moins (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 84, substituer aux mots : « locale de celui-ci », les mots : « territoriale française ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des poursuites peuvent être engagées », les mots : « le comptable public compétent peut engager des poursuites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après le mot : « jour », insérer le mot : « franc ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat, avant le 15 avril 2011, un rapport relatif aux conséquences budgétaires et économiques du régime dit de « l'auto-entrepreneur ». Ce rapport présente notamment : - des données actualisées sur le nombre d'entreprises existantes transformées en « auto-entreprise...

À l'alinéa 19, substituer au mot : « nécessités », les mots : « rendus nécessaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer la dernière occurrence des mots : « et la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 63, après la dernière occurrence du mot : « article », insérer la référence : « 17 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 71, après le mot : « physiques », insérer les mots : « , la situation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « ci-dessus », les mots : « aux deuxième à cinquième alinéas du présent XVI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « de l'alinéa précédent, la valeur locative des propriétés », les mots : « du premier alinéa, la valeur locative des propriétés bâties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 36 : « des commissions communales ou intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 26. II. - En conséquence, à l'alinéa 27, avant la première phrase, insérer la phrase suivante : « Pour le département de Paris, les représentants des élus locaux sont dix membres en exercice du conseil de Paris. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 7, substituer au mot : « décrite », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des immeubles bâtis mentionnés à l'article 1498 du code général des impôts ainsi que ceux affectés », les mots : « des propriétés bâties mentionnées à l'article 1498 du code général des impôts ainsi que celles affectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, après le mot : « de », insérer les mots : « l'année ». Exposé sommaire : Rédactionnel.