Amendement N° 137 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 9 décembre 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 160 :
« 3. À moins … (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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