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Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

607 interventions trouvées.

La commission a rejeté cet amendement. À la même époque, l'année dernière, nous avons eu un très long débat sur ce sujet, qui s'est conclu par un accord.

Pour la première fois, le Gouvernement évoque la possibilité de déconnecter le fiscal et le social. J'incite donc M. Bouvard à profiter de cette occasion !

Pas du tout : il s'agissait bien d'un accord, avec une progressivité assez douce. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous avions même accepté la suppression de la quatrième année. Il est sage de s'en tenir à cet accord.

La commission n'a pas retenu cet amendement parce qu'il pose un problème de rédaction. Il conviendrait de définir plus précisément l'abandon de loyer et, bien entendu, le plafonner. Je ne sais pas si le Gouvernement compte donner un accord de principe, auquel cas nous serions amenés à clarifier cet amendement.

La commission a déjà fait observer à Charles de Courson que cet amendement était satisfait puisqu'il l'avait déposé lors de l'examen du projet de loi de finances 2006 et qu'il avait été adopté.

La commission a estimé que l'amendement était satisfait. En effet, il ne s'agit pas d'un problème législatif, mais d'un problème de contrôle, comme vient du reste de le confirmer l'intervention de notre collègue Vigier. Par ailleurs, si la question se pose, c'est au niveau de la TGAP. Or l'amendement porte sur l'exonération, et non sur le volet...

Écrire deux fois la même chose dans la loi à quelques paragraphes de distance ne me gêne pas. Je serais contre pour des raisons formelles. (L'amendement n° 542 n'est pas adopté.)

Avis défavorable. La taxe carbone vise à orienter les comportements de manière à limiter les émissions de carbone. Il serait donc paradoxal d'en exonérer les biocarburants, qui émettent également du CO2, même si c'est en moindre quantité que les matières fossiles.

La commission a rejeté cet amendement, qu'elle connaît bien. (L'amendement n° 181 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Le plan de relance, monsieur Cahuzac, a été remarquablement équilibré entre investissement et soutien au pouvoir d'achat, en particulier pour les ménages les plus modestes, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ou qui sont dans la première tranche du barème, pour un montant global d'un milliard d'euros. Le résultat a été a...

La commission n'a pas adopté cet amendement car, dans sa première rédaction, il s'appliquait aux traversées de courte durée notamment vers la Corse et risquait par conséquent d'entraîner des distorsions de concurrence. Depuis, M. Migaud l'a rectifié, et les voyages dont la durée n'excède pas douze heures sont exclus de la taxe. Cela étant,...

il me paraît préférable de ne pas retenir cette douzième taxe pour la présente législature.

La commission a loué la réactivité et la rapidité légendaires de notre collègue Michel Bouvard, qui prévoit dès la loi de finances pour 2010 un dispositif portant sur des revenus imposables en 2011 (Sourires.)

Je salue cet amendement préventif dont je ne doute pas que, l'an prochain, le Gouvernement l'acceptera au vu des résultats effectifs. Je trouve M. Michel Bouvard très optimiste. Je sais bien qu'il a une grande confiance en ses montagnards, mais il sera toujours temps de prendre une telle mesure dans un an !

La commission n'a pas adopté cet amendement. Il est effectivement paradoxal de constater que les transports aériens du fait de la convention de Chicago et maritimes du fait d'une directive européenne de 2003 sont exonérés de taxe sur les carburants. Cela devrait constituer un vrai sujet de négociations internationales car, à l'heure ac...

Défavorable. La commission a eu un long débat sur les amendements de ce type. Tout d'abord, nous avons tous rendu hommage à l'action de Victorin Lurel pendant les semaines difficiles qu'a connues la Guadeloupe, en janvier et février derniers.

Je peux tout de même le dire, monsieur Cahuzac, d'autant que je le pense très sincèrement. Moi-même, j'ai été en Guadeloupe quelques jours à ce moment-là, et je puis témoigner que M. Lurel a été constamment présent pour défendre les valeurs de la République. Il est vrai qu'un certain nombre d'engagements ont été pris. Mais, monsieur Lurel, j'i...

C'est dire à quel point, monsieur Lurel, nous avons toujours eu le souci de l'application du droit commun. Ainsi, le revenu supplémentaire temporaire d'activité a été mis en place aux Antilles dans le cadre du droit commun. Le RSA y sera appliqué dans quelque temps et il est clair qu'il faudra, comme en métropole, une articulation entre le RSA...

Je pense que le Gouvernement est vraiment de bonne foi, même si je reconnais que ce point n'est pas parfaitement explicite dans l'accord Binot. Monsieur Cahuzac, je regrette les termes injustes que vous avez employés. Vous êtes pourtant un spécialiste de l'outre-mer, vous connaissez bien ces questions en tant que rapporteur spécial. Or vous la...