Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ce sous-amendement n'est pas passé devant la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable. Appliquer la majoration aux nouveaux contrats seulement, sachant que les contrats d'assurance-vie se déroulent sur des décennies, serait condamner la mesure à n'avoir qu'un impact extrêmement réduit. Autant, monsieur Diefenbacher, vous avez raison...

Défavorable, pour des raisons que j'ai eu l'occasion de présenter au moins dix fois depuis 2007, car c'est un amendement bien connu. Vous me permettrez donc de ne pas les évoquer à nouveau.

Cet amendement, proposé par notre collègueMichel Bouvard, est d'ordre technique. Il vise à assouplir les conditions d'agrément des dations. (L'amendement n° 1242, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. J'ai évoqué tout à l'heure un amendement que nous avons déjà examiné dix fois. J'ai fait les comptes : nous avons déjà débattu de celui-ci trente fois depuis 2002. Vous oubliez, madame Mazetier et c'est frappant que vous avez mis en oeuvre cette proposition deux fois pour la rapporter également deux fois dans les deux ann...

Mon intervention sera beaucoup plus courte que celle de Mme Filippetti, monsieur le président. Ce qui est vraiment détestable avec nos collègues de gauche, c'est que pour eux, il n'y a que deux sortes de familles : d'un côté, les familles pauvres, de l'autre, les familles riches sur lesquelles on crie haro, évidemment. L'honneur de la politi...

Si nous obtenons aujourd'hui des résultats en termes de natalité que la plupart des autres pays européens nous envient, c'est parce que nous avons su respecter toutes les familles, quelles qu'elles soient, madame Filippetti ! Quant au coût de la mesure, il est tout à fait modique. Le coût général de la réduction est de 20 millions d'euros. Cep...

Je le dis d'autant plus gentiment que je suis moi-même fonctionnaire d'origine. Ce qui manque à la plupart de nos collègues, c'est de n'avoir jamais mis les pieds dans une entreprise.

Je vais sortir de ce verbiage général pour vous parler de façon concrète de ce qui se passe dans une entreprise familiale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez cessé de nous faire la leçon. Acceptez d'écouter une histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Une entreprise est créée en 1950. Elle part de rien et ...

Ils ont choisi un très beau métier, celui d'enseignant, mais ils ont 3 ou 4 % de l'entreprise. Votre frère, monsieur Eckert si vous me permettez de vous inclure dans mon histoire lui, est resté dans l'entreprise, dont il est le président du directoire ou le directeur général. Les parts qu'il possède dans l'entreprise sont considérées comme...

de te payer des dividendes. Mais, si mon père et mon grand-père ont réussi à développer l'entreprise, c'est parce que tous les bénéfices ont, chaque année, été réinvestis dans celle-ci. Elle s'est développée et a gagné des marchés à l'étranger parce qu'elle a réussi à acheter la dernière machine outil et, ainsi, à être plus performante. En inv...

Défavorable. Le dispositif proposé a été mis en place, dans le cadre de la loi de finances pour 1997, par le gouvernement Juppé. Or, comme il ne fonctionnait pas, le gouvernement Jospin l'a supprimé en 2001 peut-être sur le conseil de M. Muet, d'ailleurs. En effet, il est tout à fait possible pour une entreprise de mettre les bénéfices d'une ...

 « Je te demande donc, mon frère, de comprendre et d'accepter qu'on ne verse pas beaucoup de dividendes. D'ailleurs, je compte faire une démarche auprès du ministre de l'économie et des finances pour lui expliquer qu'il faut absolument diminuer cet ISF. Je devrais recevoir un accueil favorable puisque, en 2000, le problème des successions a déjà...

Nos collègues de gauche et nous aussi avons vécu sous l'empire d'une non-culture économique. J'en parlais, il y a quelques instants, avec Pascal Clément. Quand on vous apprend, dès l'école primaire, la lutte des classes et l'opposition entre capital et travail, on a une vision tronquée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais, petit...

Cela s'est fait de la façon la plus humble. En fait, cela a été un acte d'humilité. En 2003, avec l'aide de notre collègue Hervé Novelli et l'approbation explicite de notre ancien collègue Didier Migaud, qui avait eu un mal fou à faire passer dans son groupe l'idée d'engagement de conservation au titre des successions, j'ai, très modestement, p...

Qu'est devenue l'entreprise de biscuits à laquelle j'ai fait allusion et dont je ne peux pas donner le nom ici ?

Elle a été vendue à un groupe international, qui a transféré, dès la première année, le centre de recherche aux Pays-Bas puis, trois ans après, la direction commerciale et, maintenant, l'unité de fabrication qui se trouvait dans l'Ouest.

Il faut savoir et c'est tout à notre honneur de le faire sortir de l'idéologie, des idées reçues et de ce qu'on peut avoir appris parfois un bêtement à l'école.

Mes chers collègues socialistes, vous devriez d'ailleurs revendiquer et assumer les pactes qu'on appelle Dutreil, parce que le top départ a été donné en 2000, et c'était une très bonne chose.

La différence entre vous et nous, c'est que, quand vous faites de bonnes choses, nous sommes prêts à le dire. Mais, quand c'est nous qui faisons des propositions, même excellentes, vous n'avez pas le courage de le reconnaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je prends ici un pari : quoi qu'il arrive en 2012, s'il y a un pan de notre fiscalité sur l'entreprise dont je suis certain qu'il restera stable, c'est celui-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)