Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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En effet, il eût été anormal de relever de 35 à 40 %, ou de 40 à 45 %, la fiscalité des grosses successions en ligne directe en maintenant à 20 % les droits de succession sur un très gros contrat d'assurance-vie, quel que soit le bénéficiaire. Cela aurait été incompréhensible. Enfin, nous avons adopté plusieurs mesures destinées à boucler ce b...
cohérente et profondément juste. Or une réforme équilibrée, cohérente et profondément juste a de bonnes chances de durer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Cela ne fera peut-être pas plaisir à ceux qui ne rêvent que de tordre un jour le cou à l'ISF,
mais d'autres jugeront que, sous cette forme, notre fiscalité du patrimoine est susceptible de devenir un exemple pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je me souviens avoir utilisé cet argument en 1998-1999 ! On fait dire bien des choses à la reconstitution des stocks !
