Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Ce stock tourne assez lentement. Imaginez, compte tenu des modalités de fixation des prix par les éditeurs, le travail qui devra être effectué par les libraires pour modifier les différentes références de prix, sachant que les trois quarts d'entre eux ne pourront le faire qu'à la main. Madame la ministre, la librairie pose vraiment un problème...

Ils sont passés au titre l'article 88, mais pour ma part, j'étais plutôt en accord avec Hervé Gaymard.

En tant que parlementaire d'un milieu plutôt urbain, je suis ravi d'entendre parler du FACÉ. Reconnaissons que le sujet de l'ancien fonds d'électrification était traité au sein d'EDF et du ministère et par quelques initiés je salue d'ailleurs au passage les compétences de notre collègue Gaubert. Au moins, avec la création d'un compte d'affec...

Quel est le progrès permis par la création d'un compte d'affectation spéciale ? D'abord, un tel compte est obligatoirement équilibré en dépenses et en recettes. Si nous, parlementaires, estimons que le montant des dépenses est insuffisant, libre à nous nous avons tout pouvoir d'augmenter les recettes en proportion. Disant cela, je réponds a...

en dehors d'un amendement qui vient d'arriver, de Charles de Courson. Or cette question en a amené une autre. Elle a été posée, monsieur de Courson, par votre amendement que nous avons adopté en commission des finances et qui revient à dire : puisque nous ne faisons pas confiance a priori au Gouvernement ce que je regrette un peu , nous al...

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons eu un long débat sur ce sujet ces dernières années. Nous l'avons clos il y a un an en adoptant la disposition en loi de finances pour 2011. Je ne souhaite pas que l'on rouvre ce débat, quels que soient vos arguments concernant une éventuelle condamnation par la Cour de justice européenne.

Avis défavorable. En effet, il est un peu tard pour indiquer la ventilation, mais les choses sont assez claires, monsieur Tardy. En outre, des instructions fiscales viendront les préciser et les éclairer davantage.

Avis favorable à ces ajustements au titre de la dotation générale de décentralisation. (Les amendements nos 414, 411, 418, 415, 417 et 416, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

J'hésite à prendre la parole, madame la ministre. En effet, M. Eckert a tout compris. Vous avez vu avec quelle limpidité il a expliqué les choses. Monsieur Eckert, si votre salade est vendue sans couverts, c'est que vous l'emmènerez chez vous pour la consommer. Il s'agit d'un produit alimentaire. Même si c'est une salade mélangée, avec de la s...

Cet amendement nous paraît très important, madame la ministre. Il y a un an, Yves Deniaud, président du Conseil de l'immobilier de l'État, et moi-même nous nous étions opposés à un décret d'avance qui, sans autre forme de procès, prévoyait d'ouvrir ces crédits pour procéder à la réinstallation de services du ministère de la justice. Le projet e...

L'amendement n° 11 traduit également le souci de bonne gestion des crédits publics qui est celui de la commission des finances. Dans ce collectif, il nous est proposé d'ouvrir 2,5 millions de crédits pour financer une mission concernant les contours et les modalités de fonctionnement et de financement du Centre national de la musique, dont la ...

Dans ce cas, je vous le confirme, monsieur Mariton, la paille coûte très cher. (Sourires.) (Les amendements nos 84 et 83, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

C'est plus qu'une étude, certes, c'est un travail de préfiguration de la création de cet organisme. J'ai lu, dans le rapport de Franck Riester, que le Centre national de la musique serait financé par les excédents annuels que rapporte la redevance sur les services de télévision. Or, il y a à peine un mois, Mme la ministre nous a expliqué qu'il ...

Avons-nous, oui ou non, décidé de maîtriser les dépenses publiques ? La création du Centre national de la musique est une très bonne initiative, mais comment allons-nous la financer ? C'est pourquoi la commission des finances propose qu'on se borne à une simple inscription de crédits d'étude.

Ces décisions sont à l'initiative du Gouvernement. Je ne vois pas comment, juridiquement, nous pouvons avoir la garantie que ces 2 millions d'euros ne seront pas dépensés.

La commission est favorable à ces amendements. M. Scellier et M. Le Bouillonnec soulèvent un problème bien réel. Pour toutes les opérations qui ont obtenu l'accord du préfet, les plans de financement prennent en compte une TVA à 5,5 %. Comme l'a dit M. Le Bouillonnec, il y a un décalage. Dans le cadre du régime de livraison à soi-même, une opér...

Défavorable. Il me semble, monsieur de Courson, que le changement de taux de TVA s'impose au devis. Si l'artisan modifie son devis en le passant à 7 %, le client ne pourra pas attaquer, refuser de payer ou revenir sur son accord. La loi s'impose au contrat.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je le trouve extrêmement intéressant. M. Straumann évoque un problème réel.

Je fais observer qu'aujourd'hui, 30 novembre, on nous demande d'ouvrir un crédit de 2,5 millions d'euros pour des études. Il est évident que ces crédits ne seront en aucun cas engagés d'ici au 31 décembre et qu'ils seront donc reportés sur l'année 2012. Or, pour 2012, il y a les crédits du ministère de la culture que nous avons votés il y a à p...

En réalité, monsieur Straumann, nous n'avons pas examiné cet amendement en commission des finances, mais j'ai le sentiment que vous posez un vrai problème, de même d'ailleurs que Charles de Courson, qui décrit un autre type de montage. Il faudrait que le Gouvernement propose une solution pour traiter ces deux problèmes. Nous n'allons pas pouvo...