Projet de loi de finances rectificative pour 2011

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots : « l'engagement » les mots : « cet engagement collectif ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'admission d'un nouvel associé au cours de l'engagement collectif de conservation devra avoir pour effet de reconduire pour deux ans cet engagement collectif.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « du second alinéa du i », la référence : « de l'avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « seul alinéa » les mots : « même alinéa seulement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ajoutées à », les mots : « ajoutée à la valeur des biens compris dans ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 186 » la référence : « L. 181 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 186 bis », la référence : « L. 181 bis ». III. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 186 bis », la référence : « L. 181 bis ». Exposé sommaire : Amend...

Compléter l'alinéa 44 par les mots : « et, à la fin du même alinéa, les mots : « du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « du même code ». ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'alinéa 38, substituer aux mots : « Cette disposition » les mots : « Le présent 4° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « des justifications sur la composition de l'actif et du passif de leur patrimoine ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « de l'article 885 W ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 23 : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux impositions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 19, substituer à la référence : « F » la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « inférieure à la valeur mentionnée à la deuxième ligne » les mots : « comprise dans les limites de la deuxième ligne de la première colonne ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La déclaration simplifiée d'ISF, incluse dans la déclaration d'impôt sur le revenu, ne doit pas être imposée à l'...

À l'alinéa 13, après les mots : « au 2 », insérer les mots : « du même I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 13, après la première occurrence des mots : « du 2 », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « b) Les montants d'impôts actualisés en application du 1° du I sont arrondis à l'euro (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'actualisation doit porter non seulement sur le montant de 1 500 euros, correspondant à l'impôt à acquitter pour un patrimoine correspondant ...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « actualisées », le mot : « actualisés ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'actualisation doit porter non seulement sur le montant de 1 500 euros, correspondant à l'impôt à acquitter pour un patrimoine correspondant au seuil inférieur d'assujettissement à l'ISF, mais également sur le montant d'...

À l'alinéa 11, après la référence : « 2 », insérer les mots : « du même I ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'actualisation doit porter non seulement sur le montant de 1 500 euros, correspondant à l'impôt à acquitter pour un patrimoine correspondant au seuil inférieur d'assujettissement à l'ISF, mais également sur le montant d'...

A l'alinéa 11, après la première occurrence de la référence : « 1 », insérer les mots : «  du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'actualisation doit porter non seulement sur le montant de 1 500 euros, correspondant à l'impôt à acquitter pour un patrimoine correspondant au seuil inférieur d'assujettissement à l'ISF, mais égale...

À la dernière phrase de l'alinéa 38, substituer au mot : « dû », le mot : « acquitté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « conformément aux I et II », les mots : « dans les conditions prévues au I ou imposables en application du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.