Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

1894 amendements trouvés


06/12/2010 — Amendement N° 143 au texte N° 2944 - Article 32 (Adopté)
M. Carrez

À la dernière phrase de l'alinéa 98, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 142 au texte N° 2944 - Article 32 (Adopté)
M. Carrez

À la dernière phrase de l'alinéa 97, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 141 au texte N° 2944 - Article 32 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 78, substituer à la référence : « 1 », la référence : « 2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 140 au texte N° 2944 - Article 32 (Adopté)
M. Carrez

I. - À l'alinéa 36, substituer aux mots : « dans lequel », les mots : « sur lequel » ; II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 37 et 153. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 2944 - Article 32 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 186, substituer aux mots : « la présente loi », les mots : « le présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 138 au texte N° 2944 - Article 32 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 184, substituer à la référence : « 3 », la référence : « XXVII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 2944 - Article 32 (Adopté)
M. Carrez

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 160 : « 3. À moins (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 136 au texte N° 2944 - Article 32 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 84, substituer aux mots : « locale de celui-ci », les mots : « territoriale française ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 135 au texte N° 2944 - Article 25 (Adopté)
M. Carrez

À la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « des poursuites peuvent être engagées », les mots : « le comptable public compétent peut engager des poursuites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 134 au texte N° 2944 - Article 25 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 22, après le mot : « jour », insérer le mot : « franc ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 132 au texte N° 2944 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Carrez

Le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat, avant le 15 avril 2011, un rapport relatif aux conséquences budgétaires et économiques du régime dit de « l'auto-entrepreneur ». Ce rapport présente notamment : - des données actualisées sur le nombre d'entreprises existantes transformées en « auto-entreprise...

06/12/2010 — Amendement N° 119 au texte N° 2944 - Article 14 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 19, substituer au mot : « nécessités », les mots : « rendus nécessaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 2944 - Article 14 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 5, supprimer la dernière occurrence des mots : « et la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 117 au texte N° 2944 - Article 17 (Adopté)
M. Carrez

À la première phrase de l'alinéa 63, après la dernière occurrence du mot : « article », insérer la référence : « 17 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 116 au texte N° 2944 - Article 17 (Adopté)
M. Carrez

À la première phrase de l'alinéa 71, après le mot : « physiques », insérer les mots : « , la situation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2010 — Amendement N° 115 au texte N° 2944 - Article 17 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « ci-dessus », les mots : « aux deuxième à cinquième alinéas du présent XVI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 114 au texte N° 2944 - Article 17 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « de l'alinéa précédent, la valeur locative des propriétés », les mots : « du premier alinéa, la valeur locative des propriétés bâties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 113 au texte N° 2944 - Article 17 (Adopté)
M. Carrez

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 36 : « des commissions communales ou intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 112 au texte N° 2944 - Article 17 (Adopté)
M. Carrez

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 26. II. - En conséquence, à l'alinéa 27, avant la première phrase, insérer la phrase suivante : « Pour le département de Paris, les représentants des élus locaux sont dix membres en exercice du conseil de Paris. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

06/12/2010 — Amendement N° 111 au texte N° 2944 - Article 17 (Adopté)
M. Carrez

À la fin de l'alinéa 7, substituer au mot : « décrite », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.