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1377 interventions trouvées.

Les interprofessions sont habilitées à prélever sur tous les membres des professions les constituant, qu'ils soient adhérents ou non, des cotisations résultant des accords étendus. L'amendement n° 121 a pour objet de conditionner ce prélèvement de cotisations par la représentation, dans l'interprofession, de l'ensemble des syndicats agricoles ...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 793 et 122, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Or ces limites, nous les connaissons tous, car le contrat est un outil qui existe déjà. Il sera généralisé, mais ce n'est pas lui qui va changer les prix tout le monde le sait. La fixation du prix sera toujours liée au marché, aux conditions de production Jean Gaubert l'a expliqué , mais aussi aux territoires. En effet, il faut tout de mê...

Voilà la vérité : c'est dans ces zones fragiles, où la production de lait est plus chère, que celle-ci va disparaître. C'est bien une forme de libéralisation qui nous est imposée et qui va avoir comme conséquence, outre une concurrence encore accrue entre pays européens, la disparition d'une production, c'est-à-dire aussi la fin de l'aménagemen...