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C'est du rabotage !
Mettons-le dans la loi !
Tout à fait !
Qui donc avait eu cette idée ?
Cher collègue, vous aviez été correct jusqu'à présent !
Rien !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'un des textes les plus attendus du moment. C'est malheureusement aussi l'un des textes les plus décevants que nous ayons eu à étudier ces derniers mois.
Avant de présenter nos objections de fond sur l'économie du projet de loi tel qu'il a été adopté, je voudrais tout de même dire quelques mots des conditions dans lesquelles votre texte est discuté. Déposé sur le bureau du Sénat en janvier 2010, le texte a été voté par la Haute assemblée fin mai, soit un délai d'un peu plus de trois mois pour l'...
Mieux, après la discussion en commission au galop, comme l'a dit jeudi matin le président Ollier , nous n'avons disposé du texte final que trois jours avant la date limite du dépôt des amendements. Je dois ici féliciter l'équipe de la commission des affaires économiques pour le travail qu'elle a accompli. Elle a pourtant dû oeuvrer dans des ...
Ces efforts ne peuvent cependant rattraper les choix inacceptables du calendrier d'examen de la loi. Pour nous permettre de bien travailler, notre collègue François Brottes a demandé un délai supplémentaire de deux jours, auquel, je le sais, vous étiez, monsieur le président Ollier, favorable. Je déplore que le Président de l'Assemblée national...
Avec 20 % d'importation !
Je veux vous le dire solennellement : nous ne pouvons travailler dans de telles conditions et donner aux Français la sécurité juridique dont ils ont besoin. Tous les praticiens se plaignent aujourd'hui de la piètre qualité des lois. Nous tenons là l'une des causes les plus sérieuses, et les plus graves, de ce dérèglement. De tels délais ne son...
Avec 55 % d'importation !
Certes, certains Français ont les moyens de se payer des produits différents, reste que la qualité sanitaire des aliments doit s'imposer à tous les produits, y compris ceux mis en vente par la grande distribution. Je vous conseille, mes chers collègues, si vous n'avez pas vu l'émission de France 3 hier soir de la télécharger : elle est assez é...
Quel processus économique peut subsister avec 25 % de pertes ? Depuis la crise de la vache folle, nous ne pouvons plus dire que nous ne savons pas. L'efficience économique et la recherche des coûts les plus bas ne peuvent justifier la mise en danger des consommateurs. Le développement d'une résistance aux antibiotiques du fait de l'alimentation...
est la preuve de cet entêtement à ne pas voir la réalité. L'agriculture concentrationnaire sera de plus en plus difficilement acceptée par notre société. Nous sommes conscients des difficultés, notamment des problèmes de distorsion de concurrence, mais nous considérons que nous devrions tous nous attacher et surtout votre majorité, monsieur ...
Quelle formidable évolution ! Cela fait plaisir à entendre !
Elle passe encore par la mise en avant de la préférence communautaire. Monsieur le ministre, nous savons tous votre engagement européen. Les objectifs de l'article 33 du traité sont connus de nous tous : assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements. Or tout cela est dé...
Comment refuser alors l'exigence de relocalisation qui s'impose aussi pour des raisons environnementales ? Avec 9 milliards d'habitants, la planète ne supportera pas notre modèle de développement actuel. Si l'on veut réserver les échanges aux humains, il faut d'ores et déjà limiter les mouvements inutiles de marchandises. Or, rien dans le texte...