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Monsieur le ministre, nous savons que vous aimez à relire la dernière lettre de Virginia Woolf. Elle y écrit une belle formule : « Alors, je fais ce qui me semble la meilleure chose à faire. » Chacun de nous peut faire de cette formule sa religion politique. Nous faisons tous aujourd'hui le constat de 1'échec du libéralisme. C'est un échec soc...
Il n'y a plus de libéraux ! Ils ont disparu !
Vous n'êtes entourés que de libéraux, c'est normal !
Mais la société, elle, le veut !
Vous !
Mais cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !
Vous l'avez démolie, avec la LME !
Pas vous !
Oh !
L'amendement tend à permettre la réattribution de terres certifiées en agriculture biologique à des agriculteurs pratiquant ces méthodes de culture.
L'amendement tend à promouvoir des projets territoriaux de l'agriculture durable (PTAD) afin de relocaliser une partie de la production agricole. C'est là une idée qui progresse, quelles que soient les sensibilités politiques, et qui a par exemple donné lieu, ces dernières années, au développement des marchés de producteurs de pays, qui rencont...
L'amendement tend à prendre en compte la politique des régions et des départements dans le domaine agricole pour l'élaboration du plan effectuée sous l'égide du préfet de région.
L'amendement CE 521 est également défendu.
Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstient sur l'article 12.
L'amendement tend à permettre aux communes, aux groupements de communes ou aux associations intéressées de se substituer à l'État pour entretenir le bord des cours d'eau domaniaux.
Demander l'avis du propriétaire alors que son terrain est déjà grevé d'une servitude publique, annulerait la portée de l'amendement.
L'amendement tend à supprimer l'obligation de l'unanimité des agriculteurs pour qu'un parc régional naturel puisse s'opposer à la culture d'OGM.
Il suffit donc que, sur 300 agriculteurs, un seul s'y oppose pour qu'un parc naturel ne puisse pas refuser les cultures d'OGM !
L'amendement tend à interdire les OGM dans les parcs naturels nationaux.
Une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles n'aura aucun effet au taux de 5 %. L'amendement tend donc à en porter le montant à 20 %.