Interventions de Germinal Peiro

Il est défendu.

Lors de la discussion du Grenelle 2, nous avons eu un débat sur ce qu'il est convenu d'appeler les « préparations naturelles peu préoccupantes », sans réussir à régler la question. Nous en avons reparlé longuement en commission. À nouveau, je veux interpeller le Gouvernement et lui rappeler que la loi sur l'eau de 2006 avait prévu un régime dér...

C'est vrai, le curare est un produit naturel.

De même que l'amendement n° 116. (Les amendements nos 603 et 116, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je serais totalement satisfait si M. Herth acceptait que nous cosignions son amendement, auquel cas je retirerais le nôtre.

Défendu. (L'amendement n° 117, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 118, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise, une fois encore, à tenter de faire reconnaître la pluralité des organisations syndicales. Monsieur le ministre, on ne peut rester sur le refus que vous opposez depuis plusieurs jours à cette demande légitime. C'est une question de démocratie sociale et même de démocratie tout court. D'ailleurs, vous avez dit à la tribune qu...

Je ne suis pas convaincu !

C'est le contraire de la liberté !

Exactement !

Nous avons un peu de temps, car nous attendons que les cinq minutes précédant le scrutin soient écoulées

Quoi qu'il en soit, cette décision est bien de notre responsabilité, puisque c'est nous qui fixons les conditions de reconnaissance des interprofessions. Je vous renvoie à cet égard à l'article L. 632-1-3 du code rural. Inutile, donc, de chercher à fuir vos responsabilités en disant que c'est aux interprofessions de décider elles-mêmes. C'est f...

Le monde syndical agricole s'est divisé et il faut comprendre les frustrations de ceux qui représentent en vérité les deux tiers des agriculteurs votants, mais qui ne sont pas représentés dans les interprofessions. J'appelle par ailleurs votre attention sur ce que vient de nous dire M. Chassaigne. Ne vous faites aucune illusion, mes chers coll...

Défendu. (Les amendements nos 669 rectifié et 795, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Effectivement !

L'amendement n° 86 vise à ce qu'il soit tenu compte, dans la détermination du prix, des missions d'intérêt général et des contraintes physiques propres aux exploitations agricoles situées en zone de montagne. L'amendement n° 87 a le même objet, mais pour les exploitations situées en zone de handicap naturel. Je veux profiter du fait que j'ai l...

Alors qu'à l'époque, monsieur le ministre, Bercy s'était appuyé sur les directives européennes pour refuser de faire évoluer les choses, vous nous dites aujourd'hui que vous allez réussir à modifier les règles de la concurrence. Comment cela va-t-il être possible ? En ce qui concerne la modification du code des marchés publics, on avait pris d...

Cet amendement vise également à faire reconnaître la pluralité syndicale. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je n'ai jamais été contre !