Interventions de Germinal Peiro

J'ai participé à tous les travaux de la commission, monsieur le ministre, et j'ai vu des amendements prévoyant la modification du code des marchés publics être rejetés. Alors si M. le ministre nous dit qu'entre les travaux en commission et la séance publique, le Gouvernement a changé de position, tant mieux ! J'en attends la concrétisation par ...

Très bien.

Très juste.

Il est un constat sur lequel nous sommes d'accord les uns et les autres, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, c'est que la LME a fait des dégâts, puisque, en fin de compte elle a renforcé la position dominante de la grande distribution. Aujourd'hui, personne ne le conteste dans ce pays. J'ai bien entendu les arguments de notr...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il propose de rendre plus visibles les engagements souscrits par le distributeur en échange des efforts du fournisseur sur le tarif. Sur ce point également, il est temps de rectifier ce qui apparaît à tous, sur tous les bancs de cette assemblée, comme une anomalie. (L'amendement n° 94, rep...

Absolument !

Oui !

Une des façons de privilégier l'approvisionnement local serait de relever le seuil pour lequel l'appel d'offres ou la mise en concurrence préalable sont indispensables. Le présent amendement vise à porter de 4 000 euros à 20 000 euros hors taxes le seuil à partir duquel se déclenche obligatoirement la mise en concurrence. Cela veut dire que, en...

J'ai bien compris la décision du Conseil d'État, qui vise l'ensemble des commandes des collectivités publiques. Cet amendement tendait justement à obtenir un régime dérogatoire pour les seuls marchés alimentaires destinés à l'approvisionnement des cantines scolaires. Autrement dit, le champ est très réduit : cela ne s'adresse qu'à une partie de...

Il est défendu, madame la présidente ! (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il n'est pas en place !

Nous en avons déjà parlé. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes en effet d'accord pour cette nouvelle rédaction. Préciser que l'on encourage la proximité géographique entre producteurs et transformateurs est très important, car il y va de la vitalité de nos territoires. Cependant, la proposition que M. le ministre vient de sortir de son chapeau concernant la modification du code des marchés pub...

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Des producteurs agricoles ou des groupements de producteurs agricoles pourront être privilégiés. Cela ne garantit en rien la proximité ! Je vous donne une piste. Vous nous avez lu l'article du traité de Nice qui interdit de privilégier un producteur local par rapport à un autre producteur européen,...

Vous savez que nos concitoyens sont très attachés aux labels de qualité, mais quelquefois ils se perdent un peu dans les appellations. Cet amendement vise à préciser la notion de produit fermier. Il s'agit de dire que les produits fermiers doivent être produits sur une exploitation agricole, dans une ferme, mais qu'ils doivent aussi être transf...

Très bien !

Dans le même esprit, il s'agit de préciser la notion de « méthode ancestrale », qualificatif qui doit être réservé aux vins d'appellation d'origine contrôlée.

Oui, madame la présidente, je le retire! (L'amendement n° 105 est retiré.)

Pourquoi ?

Cet amendement vise à étendre l'utilisation des titres-restaurant, notamment pour promouvoir la consommation de fruits et de légumes.