Interventions de Germinal Peiro

Que veut dire « effet notable » ? Comment peut-on employer de tels qualificatifs dans une loi ? Ce sera une source formidable de contentieux !

Nous ne pouvons donc pas cautionner une telle manoeuvre. Nous retenons simplement que la majorité a décidé de rallumer la guerre du porc en France

Vous allez voir, mes chers collègues, ce que cela va entraîner et vous le savez bien !

Soyez sérieux ! Vous savez tous combien il est difficile de faire accepter l'installation d'élevages dans nos circonscriptions. Le président Ollier vous l'a rappelé tout à l'heure. En passant de l'autorisation à la déclaration, vous allez rendre plus inacceptable encore la création d'élevages. Vous obtiendrez, à terme, l'effet inverse de celui ...

Rendez-vous à l'évidence, monsieur Le Fur ! Un préfet de la République a écrit, il y a un an (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Monsieur le président, un préfet de la République a écrit dans un rapport, il y a un an, qu'il faudrait cesser toute activité agricole en Bretagne pendant vingt ans pour retrouver un bon état écologique des cours d'eau. C'était un préfet de la République, et non M. Cochet ! (Exclamations sur divers bancs.)

Non, c'est avec beaucoup d'égards que je le dis ! Essayons d'être sérieux ! Mes chers collègues, c'est avec beaucoup de déférence que je cite M. Cochet, parce qu'il serait dans son rôle de le dénoncer. Aujourd'hui, mes chers collègues, vous rendez un mauvais service au monde agricole. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement ! (Appla...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1099, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1100, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 629, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur le principe de la taxe, nous sommes tous d'accord, et je pense également que 5 %, c'est vraiment très faible. Vous avez d'ailleurs vous-même vanté l'exemple allemand en commission, monsieur le ministre, avec une taxe de 20 %. Certes, cette taxe va s'ajouter à la taxe sur les plus-values, mais elle ne va concerner que les terrains revendus ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 158, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1091, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1090, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 1085 également. (Les amendements identiques nos 746 et 1085, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 1088, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 bis est adopté.)

J'aimerais tout d'abord indiquer que nous soutenons ces quatre amendements. C'est une question de principe, avant d'entrer plus avant dans la discussion des articles, que de rappeler que les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Au premier rang des propositions du parti socialiste figure d'ailleurs la reconnaissance ...

Et vous savez parfaitement que dans quelques années, la réglementation des droits de plantation de vigne sautera.