Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Que veut dire « effet notable » ? Comment peut-on employer de tels qualificatifs dans une loi ? Ce sera une source formidable de contentieux !

Nous ne pouvons donc pas cautionner une telle manoeuvre. Nous retenons simplement que la majorité a décidé de rallumer la guerre du porc en France

Soyez sérieux ! Vous savez tous combien il est difficile de faire accepter l'installation d'élevages dans nos circonscriptions. Le président Ollier vous l'a rappelé tout à l'heure. En passant de l'autorisation à la déclaration, vous allez rendre plus inacceptable encore la création d'élevages. Vous obtiendrez, à terme, l'effet inverse de celui ...

Rendez-vous à l'évidence, monsieur Le Fur ! Un préfet de la République a écrit, il y a un an (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Monsieur le président, un préfet de la République a écrit dans un rapport, il y a un an, qu'il faudrait cesser toute activité agricole en Bretagne pendant vingt ans pour retrouver un bon état écologique des cours d'eau. C'était un préfet de la République, et non M. Cochet ! (Exclamations sur divers bancs.)

Non, c'est avec beaucoup d'égards que je le dis ! Essayons d'être sérieux ! Mes chers collègues, c'est avec beaucoup de déférence que je cite M. Cochet, parce qu'il serait dans son rôle de le dénoncer. Aujourd'hui, mes chers collègues, vous rendez un mauvais service au monde agricole. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement ! (Appla...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1099, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur le principe de la taxe, nous sommes tous d'accord, et je pense également que 5 %, c'est vraiment très faible. Vous avez d'ailleurs vous-même vanté l'exemple allemand en commission, monsieur le ministre, avec une taxe de 20 %. Certes, cette taxe va s'ajouter à la taxe sur les plus-values, mais elle ne va concerner que les terrains revendus ...

L'amendement n° 1085 également. (Les amendements identiques nos 746 et 1085, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 1088, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 bis est adopté.)

J'aimerais tout d'abord indiquer que nous soutenons ces quatre amendements. C'est une question de principe, avant d'entrer plus avant dans la discussion des articles, que de rappeler que les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Au premier rang des propositions du parti socialiste figure d'ailleurs la reconnaissance ...

Et vous savez parfaitement que dans quelques années, la réglementation des droits de plantation de vigne sautera.

Citons encore la fin des stockages et des interventions. Chaque jour, toujours plus de place est laissée au marché ! Il en résulte une aberration formidable qui a des conséquences directes sur vos territoires. Vous soutenez donc une politique agricole qui mène l'agriculture française à la ruine ! Il s'agit d'une aberration économique et humaine.

Le modèle libéral de l'ouverture totale du marché que prône l'OMC n'a pas résolu le problème de la faim dans le monde : 850 millions d'êtres humains souffrent de malnutrition. Il s'agit aussi d'une aberration environnementale. Aujourd'hui, importer de la viande de mouton pour la faire venir à Limoges ou Millau après un trajet de 22 000 kilomèt...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 26 de l'article 1er par la phrase suivante : « Le respect des règles sociales et environnementales ainsi que le soutien aux productions de proximité figurent parmi les critères de choix de leurs approvisionnements ».

Le groupe socialiste votera l'amendement de M. Folliot, qui est d'ailleurs soutenu par André Chassaigne, mais aussi par Yves Cochet, d'une certaine façon. C'est en effet la première des propositions du parti socialiste : reconnaître le droit des peuples à assurer leur sécurité alimentaire. C'est fondamental. Nous considérons que cet objectif d...

L'Union européenne, bien loin de réguler, comme on essaie de nous le faire croire, continue à libéraliser. En septembre dernier, pour achever les négociations de Doha, elle proposait d'abaisser de 70 % les droits de douane sur les importations de viande bovine. Ne venez pas nous dire qu'elle régule ! Elle dérégule à tour de bras. Et vous savez...

Il s'agit de préciser que la politique de l'alimentation sera définie après consultation des instances qualifiées en matière scientifique. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'étendre les dispositions de l'alinéa n° 7, qui concerne les fruits et légumes frais, à l'ensemble des produits frais et de première transformation non surgelés.

Je trouve curieux que le mot « biologique » ait été oublié dans l'énumération. Mais je reviens brièvement sur la question des protéines. Dans certains secteurs, il est très compliqué de passer à l'agriculture biologique, particulièrement dans les domaines de l'arboriculture ou des légumes. Dans d'autres, c'est plus simple, notamment pour ceux ...