Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Non, madame la présidente. Nous n'allons pas refaire le débat de ce matin sur le code des marchés publics, mais sur le plan strictement environnemental, en essayant de nous détacher des clauses de concurrence abusive que nous impose l'Union européenne, nous pourrions privilégier les approvisionnements de proximité.

Notre groupe apprécie les efforts de M. le ministre pour trouver une solution répondant aux préoccupations exprimées en commission. Mais très sincèrement, est-ce la loi que nous écrivons là, ou un simple catalogue de bonnes intentions ? Il est simplement indiqué dans l'amendement que « l'État se donne pour objectif », et on en reste là ! On ne ...

Monsieur le ministre, il ne faut pas confondre les circuits courts et les circuits de proximité ou locaux. Dans un circuit court, il n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et l'acheteur. Dans un circuit court, il n'y a pas de critère de distance : un producteur de raisins chilien et un acheteur de Paris s'inscrivent dans le schéma du cir...

L'adjectif « court » ne convient pas. Le qualificatif qui s'impose est « local » ou « de proximité ». Vous nous demandiez, monsieur le ministre, quelles étaient nos propositions. Il suffit de lire nos amendements à ce sujet. Nous avons dit que notre pays devait engager un plan national de relocalisation de son agriculture en se servant des ci...

J'ai participé à tous les travaux de la commission, monsieur le ministre, et j'ai vu des amendements prévoyant la modification du code des marchés publics être rejetés. Alors si M. le ministre nous dit qu'entre les travaux en commission et la séance publique, le Gouvernement a changé de position, tant mieux ! J'en attends la concrétisation par ...

Il est un constat sur lequel nous sommes d'accord les uns et les autres, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, c'est que la LME a fait des dégâts, puisque, en fin de compte elle a renforcé la position dominante de la grande distribution. Aujourd'hui, personne ne le conteste dans ce pays. J'ai bien entendu les arguments de notr...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il propose de rendre plus visibles les engagements souscrits par le distributeur en échange des efforts du fournisseur sur le tarif. Sur ce point également, il est temps de rectifier ce qui apparaît à tous, sur tous les bancs de cette assemblée, comme une anomalie. (L'amendement n° 94, rep...

Une des façons de privilégier l'approvisionnement local serait de relever le seuil pour lequel l'appel d'offres ou la mise en concurrence préalable sont indispensables. Le présent amendement vise à porter de 4 000 euros à 20 000 euros hors taxes le seuil à partir duquel se déclenche obligatoirement la mise en concurrence. Cela veut dire que, en...

J'ai bien compris la décision du Conseil d'État, qui vise l'ensemble des commandes des collectivités publiques. Cet amendement tendait justement à obtenir un régime dérogatoire pour les seuls marchés alimentaires destinés à l'approvisionnement des cantines scolaires. Autrement dit, le champ est très réduit : cela ne s'adresse qu'à une partie de...

Il est défendu, madame la présidente ! (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous en avons déjà parlé. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous sommes en effet d'accord pour cette nouvelle rédaction. Préciser que l'on encourage la proximité géographique entre producteurs et transformateurs est très important, car il y va de la vitalité de nos territoires. Cependant, la proposition que M. le ministre vient de sortir de son chapeau concernant la modification du code des marchés pub...

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Des producteurs agricoles ou des groupements de producteurs agricoles pourront être privilégiés. Cela ne garantit en rien la proximité ! Je vous donne une piste. Vous nous avez lu l'article du traité de Nice qui interdit de privilégier un producteur local par rapport à un autre producteur européen,...

Vous savez que nos concitoyens sont très attachés aux labels de qualité, mais quelquefois ils se perdent un peu dans les appellations. Cet amendement vise à préciser la notion de produit fermier. Il s'agit de dire que les produits fermiers doivent être produits sur une exploitation agricole, dans une ferme, mais qu'ils doivent aussi être transf...

Dans le même esprit, il s'agit de préciser la notion de « méthode ancestrale », qualificatif qui doit être réservé aux vins d'appellation d'origine contrôlée.

Cet amendement vise à rendre obligatoire pour tous les fruits et légumes d'origine nationale l'indication de la région d'origine, comme c'est le cas pour tous les produits agricoles, les produits alimentaires et les produits de la mer.

Je crois qu'il n'y a pas pire qu'une loi qui n'est jamais appliquée. En ce cas, la crédibilité des législateurs et celle du gouvernement à l'origine du dispositif sont sérieusement entamées et il leur est reproché de n'avoir fait qu'un texte d'affichage. Cela a été le cas pour le coefficient multiplicateur, c'est le cas aujourd'hui pour votre p...

Nous sommes toujours dans la problématique de la labellisation des produits. Une pratique se généralise qui nous paraît totalement inconvenable, c'est celle qui consiste à mettre un petit peu de produit AOC dans un produit et d'en conclure que l'ensemble du produit est AOC. Nous constatons cette pratique dans le vin, le fromage, le champagne, ...

Il s'agit de rendre obligatoire l'indication de la contenance de produits génétiquement modifiés pour tous les produits agricoles, alimentaires et de la mer, à l'état brut comme à l'état transformé. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à mettre de l'ordre, non pas dans les problèmes de champagne, mais dans les problèmes de truffes. (Sourires.) C'est un amendement extrêmement important qui vise à clarifier les choses. Comme on l'a vu avec l'AOC, d'aucuns mettent quelques milligrammes de truffe dans des produits pour laisser croire qu'ils sont truffés. Mon ...