Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Il ne serait pas scandaleux d'intervenir pour alléger les coûts des dossiers de demande d'autorisation d'installation des exploitations. Nous serions ouverts sur ce dernier point. De la même façon, nous avons montré que nous étions conscients des problèmes en votant pour la réduction des délais qui a fait l'unanimité. Cela dit, M. Le Fur et ...

Je veux aborder les questions agricoles avec pragmatisme. J'ai beaucoup d'amis dans le monde de l'élevage et j'essaie de comprendre les problèmes qu'ils rencontrent.

Cela dit, je me suis aperçu à quel point nous leur rendrions un mauvais service en votant cet article. En effet, nous rallumerions au niveau national une guerre entre les éleveurs et le reste de la société. Même s'il y a, en Bretagne, des algues vertes et des nitrates dans les rivières, cette affaire n'est pas bretonne. Ce sont des problèmes q...

Il s'agit d'abroger la disposition qui fixe la surface minimum d'installation. (L'amendement n° 705 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 155, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont défendus, monsieur le président. (L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 707, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans la précipitation, nous avons oublié l'amendement n° 894, cosigné par M. Giacobbi mais aussi, entre autres, par les membres du groupe SRC. Or il est indispensable que j'honore l'engagement que j'avais pris de défendre cet amendement. Vous avez fait comme s'il n'était pas défendu, il l'est pourtant. L'amendement n° 894 tend à insérer, à l'a...

Non, monsieur le président, vous ne l'avez pas appelé. Vous avez fait comme s'il n'était pas défendu.

Je ne veux pas vous contredire, monsieur le président, mais lorsque vous marmonnez à toute allure, il est très difficile de s'y reconnaître. (Sourires.)

Je le retire donc, et M. Giacobbi saura que j'ai fait mon travail. (L'amendement n° 897 est retiré.)

Monsieur le ministre, nous voterons contre cet amendement, car nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre à laquelle nous assistons aujourd'hui, qui vise à tirer d'embarras la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

nous considérons que vous continuez à rendre le plus mauvais service possible au monde agricole. La LMA n'a pas été prévue pour cela, mais vous allez rallumer la guerre du porc dans notre pays. C'est évident !

La vérité, monsieur Herth, est propre à chacun d'entre nous. Vous direz la vôtre. Pour ma part, je dis ce que je ressens à un moment crucial. Nous voterons contre

parce que nous considérons, au groupe SRC, que vous allez rallumer la guerre du porc en France et que les éleveurs n'avaient pas besoin de cela. Le ministre et le président Ollier vous ont rappelé que, lorsque le décret sera paru à moins qu'il ne paraisse jamais, mais la loi le prévoit , 13 000 élevages vont tout à coup basculer du système...

Vous écrivez vous-même dans l'amendement que le décret sera pris pour « exonérer d'enquête publique ces regroupements ou modernisations dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation. »

Vous allez donc rédiger un décret avant la fin de l'année pour exonérer les regroupements d'enquête publique.

Ce n'est pas acceptable, mes chers collègues, sans même compter le fait que nous sommes de piètres législateurs. Franchement, que signifie « augmentation sensible » ? La loi peut-elle employer le mot « sensible » ?