Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le ministre, vous nous avez dit : « Comparaison n'est pas raison. » Je crois que vous n'avez pas raison lorsque vous vous livrez à une comparaison avec l'Allemagne. Vous connaissez aussi bien que nous les raisons de la compétitivité de l'Allemagne aujourd'hui, vous les avez énumérées au cours des derniers jours. Cela tient à la distor...

Ils les ramassent à 12 euros de l'heure, alors qu'elles sont ramassées en Allemagne à 7 euros de l'heure. Nous retrouvons cette distorsion de concurrence dans le secteur des fruits et légumes, ce qui explique que, depuis quelques années, les Allemands ont gagné énormément de marchés. Cette distorsion de concurrence se retrouve aussi pour le po...

Lors de la discussion du Grenelle 2, nous avons eu un débat sur ce qu'il est convenu d'appeler les « préparations naturelles peu préoccupantes », sans réussir à régler la question. Nous en avons reparlé longuement en commission. À nouveau, je veux interpeller le Gouvernement et lui rappeler que la loi sur l'eau de 2006 avait prévu un régime dér...

De même que l'amendement n° 116. (Les amendements nos 603 et 116, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je serais totalement satisfait si M. Herth acceptait que nous cosignions son amendement, auquel cas je retirerais le nôtre.

Cet amendement vise, une fois encore, à tenter de faire reconnaître la pluralité des organisations syndicales. Monsieur le ministre, on ne peut rester sur le refus que vous opposez depuis plusieurs jours à cette demande légitime. C'est une question de démocratie sociale et même de démocratie tout court. D'ailleurs, vous avez dit à la tribune qu...

Nous avons un peu de temps, car nous attendons que les cinq minutes précédant le scrutin soient écoulées

Quoi qu'il en soit, cette décision est bien de notre responsabilité, puisque c'est nous qui fixons les conditions de reconnaissance des interprofessions. Je vous renvoie à cet égard à l'article L. 632-1-3 du code rural. Inutile, donc, de chercher à fuir vos responsabilités en disant que c'est aux interprofessions de décider elles-mêmes. C'est f...

Le monde syndical agricole s'est divisé et il faut comprendre les frustrations de ceux qui représentent en vérité les deux tiers des agriculteurs votants, mais qui ne sont pas représentés dans les interprofessions. J'appelle par ailleurs votre attention sur ce que vient de nous dire M. Chassaigne. Ne vous faites aucune illusion, mes chers coll...

Défendu. (Les amendements nos 669 rectifié et 795, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 86 vise à ce qu'il soit tenu compte, dans la détermination du prix, des missions d'intérêt général et des contraintes physiques propres aux exploitations agricoles situées en zone de montagne. L'amendement n° 87 a le même objet, mais pour les exploitations situées en zone de handicap naturel. Je veux profiter du fait que j'ai l...

Alors qu'à l'époque, monsieur le ministre, Bercy s'était appuyé sur les directives européennes pour refuser de faire évoluer les choses, vous nous dites aujourd'hui que vous allez réussir à modifier les règles de la concurrence. Comment cela va-t-il être possible ? En ce qui concerne la modification du code des marchés publics, on avait pris d...

Cet amendement vise également à faire reconnaître la pluralité syndicale. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les interprofessions sont habilitées à prélever sur tous les membres des professions les constituant, qu'ils soient adhérents ou non, des cotisations résultant des accords étendus. L'amendement n° 121 a pour objet de conditionner ce prélèvement de cotisations par la représentation, dans l'interprofession, de l'ensemble des syndicats agricoles ...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 793 et 122, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Or ces limites, nous les connaissons tous, car le contrat est un outil qui existe déjà. Il sera généralisé, mais ce n'est pas lui qui va changer les prix tout le monde le sait. La fixation du prix sera toujours liée au marché, aux conditions de production Jean Gaubert l'a expliqué , mais aussi aux territoires. En effet, il faut tout de mê...

Voilà la vérité : c'est dans ces zones fragiles, où la production de lait est plus chère, que celle-ci va disparaître. C'est bien une forme de libéralisation qui nous est imposée et qui va avoir comme conséquence, outre une concurrence encore accrue entre pays européens, la disparition d'une production, c'est-à-dire aussi la fin de l'aménagemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'un des textes les plus attendus du moment. C'est malheureusement aussi l'un des textes les plus décevants que nous ayons eu à étudier ces derniers mois.

Avant de présenter nos objections de fond sur l'économie du projet de loi tel qu'il a été adopté, je voudrais tout de même dire quelques mots des conditions dans lesquelles votre texte est discuté. Déposé sur le bureau du Sénat en janvier 2010, le texte a été voté par la Haute assemblée fin mai, soit un délai d'un peu plus de trois mois pour l'...

Mieux, après la discussion en commission au galop, comme l'a dit jeudi matin le président Ollier , nous n'avons disposé du texte final que trois jours avant la date limite du dépôt des amendements. Je dois ici féliciter l'équipe de la commission des affaires économiques pour le travail qu'elle a accompli. Elle a pourtant dû oeuvrer dans des ...