Questions écrites de Gérard Menuel

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de la filière de médecine générale et les enjeux démographiques qu'elle sous-tend. Afin de renforcer cette filière, la loi HPST prévoyait le renforcement de cette filière pour faire face à la baisse inquiétante de la démographie médicale, notamment en milieu rural, et à la ...

Thèmes : élevage ; éleveurs ; aides de l'État

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation d'un certain nombre d'éleveurs dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de soutenir les éleveurs les plus en difficulté.

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des chirurgiens dentistes quant à l'application de l'article 57 de la loi HPST. Il lui rappelle que cet article devait apporter plus de transparence à l'information des patients sur la fourniture des dispositifs médicaux. Les modalités d'application de cet article devaient se faire par un décret...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité qu'il y aurait d'élever au rang de grande cause nationale 2011 la lutte contre les accidents de la vie courante. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent en effet un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière,...

Thèmes : industrie ; textile et habillement ; contrefaçon. lutte et prévention

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'expansion de la contrefaçon et plus particulièrement du textile de marque. Ce phénomène entraîne un véritable manque à gagner pour les entreprises mais aussi pour l'État dans la mesure où les contrefacteurs souvent situés hors des frontières européennes profitent de la création ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; code de déontologie. décret. publication

M. Gérard Menuel souhaite attirer l'attention Mme la ministre de la santé et des sports sur le retard pris pour la publication d'un décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. En effet, en vertu de la loi du 21 décembre 2006 et après confirmation par la loi du 21 juillet 2009, il est prévu un code de déontologie des infirmiers préparé par le conseil national l'ordre des infirmiers...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; matières enseignées. reconversion. académies. disparités

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de reconversion des professeurs de lycée. En effet, dans le cadre du remaniement de la carte scolaire, certains enseignants ayant vu leur poste supprimé font le choix d'entamer une reconversion afin de répondre davantage aux besoins de l'académie où ils résident. Or, à situation égale, il apparaît...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; distribution. développement. perspectives

M. Gérard Menuel souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de la France en matière de développement du bioéthanol. En effet : le bioéthanol a prouvé maintenant son atout environnemental indiscutable (confirmé par la derni...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêt à taux zéro ; conditions d'attribution

M. Gérard Menuel alerte M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le niveau trop élevé des prix de l'immobilier. En effet, ces dernières années, le logement est devenu une préoccupation majeure pour de nombreux Français qui ont vu la part de leurs dépenses augmenter, que ce soit en matière d'accession à la propriété ou de loyer. Cette inflation démesurée crée d'autant plu...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; pluralité de procédures. avocats. réglementation

M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la rétribution des avocats lors de l'assistance qu'il prête à un détenu devant la commission de discipline de l'administration pénitentiaire dans le cadre de l'aide juridictionnelle pour plusieurs motifs. En effet, la difficulté se pose en cas de pluralité ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécontentement de la fédération nationale du bénévolat associatif suite à la majoration de droits perçus sur les associations utilisant de la musique pré-enregistrée. En effet, certaines associations à but non lucratif ayant recours à de la musique enregistrée pour leurs activités s'inquiètent de n...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers anesthésistes ; carrière. revalorisation

M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le protocole d'accord signé en février 2010 reconnaît le niveau licence pour les infirmiers et propose une revalorisation de leur grille salariale. Cependant, ces propositions ne s'appliquent pas aux IADE qui suivent cinq années d'études et ...