Gérard Menuel
Question N° 88722 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Gérard Menuel souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de la France en matière de développement du bioéthanol. En effet : le bioéthanol a prouvé maintenant son atout environnemental indiscutable (confirmé par la dernière étude ADEME) et son appartenance incontournable au panel des sources d'énergie pour la préservation du climat... ; le bioéthanol contribue également à l'indépendance énergétique de notre pays et constitue un facteur de développement économique très intéressant, en particulier dans les zones rurales, et un nouveau débouché pour l'agriculture. Par ailleurs : l'Union Européenne a confirmé son engagement envers cette production fin 2008 à travers deux nouvelles directives, l'une dite qualité des carburants et liée à l'incorporation de l'éthanol à des teneurs plus élevées, et la seconde dite énergies renouvelables, présentant des objectifs à horizon 2020 très exigeants (part d'énergie renouvelable dans les transports et la consommation finale d'énergie, seuils d'émission de gaz à effets de serre, protection de la biodiversité et des puits de carbone...). Enfin, l'Union européenne produit 5,6 % de l'éthanol mondial, soit l'équivalent de la Chine (5,3 %), huit fois moins que les États-unis (45 %) et six fois moins que le Brésil (33,6 %). La France exporte son bioéthanol faute de débouchés locaux suffisants. Les professionnels du bioéthanol saluent une fois encore la politique française volontariste de 2004 et les dispositifs nationaux mis en place depuis en faveur du développement de cette énergie (incorporation, TGAP, E85, développement de la production...). Ils notent cependant, avec beaucoup d'inquiétude et d'interrogation, le retard important de la France dans la mise en oeuvre des directives associées, notamment en termes de distribution de l'éthanol avec la grande insuffisance d'implantation des pompes distribuant du SP95-E10 et de l'E85 (l'absence de ces dernières conditionnant la très faible gamme de véhicules flexfuel). Ces constatations n'encouragent guère la consommation française de bioéthanol qui se trouve, par conséquent, bien en deçà des objectifs gouvernementaux. La création d'éventuelles nouvelles mesures fiscales défavorables au bioéthanol (augmentation de la TIC), ne feraient qu'empirer la situation de la filière et, par voie de conséquence, priverait la France de ce carburant dans le bouquet énergétique de demain. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en faveur d'un déploiement d'urgence du bioéthanol.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.