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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Gérard Menuel

54 propositionss de loi signées

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13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2881 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2602 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2523 relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2530 visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2524 relative à l'indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national

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